Vous risquez jusqu’à 750 euros d’amende pour un faux certificat d’incapacité de travail

La CNS rappelle que les faux arrêts de travail sont punis par la loi. Et l’amende peut être très salée.

Il est aujourd’hui aisé de se procurer un certificat d’incapacité de travail (CIT) via des plateformes en ligne qui ne demandent ni consultation, ni examen par un médecin. Confrontée à une multiplication de ces faux arrêts de travail, la CNS rappelle qu’elle refuse tout certificat délivré de cette manière s’il n’y a pas eu de contact personnel avec un médecin ou s’il a été établi par des praticiens inconnus. Aucune indemnité n’est alors payée et la CNS informe l’employeur du salarié.

Mais les conséquences ne s’arrêtent pas là. Un assuré qui fait usage de tels certificats s’expose à des poursuites judiciaires de la part de la CNS et à une amende. Son montant varie selon la durée du faux CIT :

• 200 euros pour un arrêt inférieur ou égal à trois jours
• 500 euros pour une durée supérieure à trois jours
• 750 euros en cas de récidive, quelle que soit la durée.