La commission Caritas encore bousculée

La commission spéciale Caritas de la Chambre a évoqué mercredi l’accusation de conflit d’intérêts visant sa présidente et une audition des responsables de la CSSF.

Alors que l’enquête est toujours en cours concernant le détournement de 61 millions d’euros des caisses de Caritas, la commission spéciale mise en place à la Chambre, et réunissant les députés, s’est réunie mercredi.

L’objectif : tenter de comprendre comment cette somme astronomique a pu s’envoler via de nombreux virements à l’étranger et surtout tenter d’y voir plus clair sur les mécanismes qui ont abouti à cette situation sans précédent mettant à mal l’aide aux plus défavorisés et provoquant, par ricochet, une défiance vis-à-vis du monde associatif et caritatif.

Caritas avaient en plus bénéficié de lignes de crédit avant que tout soit stoppé par les banques concernées. Mais pas sûr que la lumière se fasse aisément vu les obstacles qui se trouvent devant cette commission.

Tout d’abord, sa présidente Stéphanie Weydert a dû se justifier. Une lettre de la Fondation Caritas et Caritas Accueil & Solidarité pointait du doigt un conflit d’intérêts. Une accusation balayée par la concernée.

Stéphanie Weydert a indiqué qu’elle figurait bien sur le tableau des membres d’un cabinet d’avocats représentant l’une des deux banques faisant l’objet d’une enquête du parquet dans l’affaire Caritas, mais elle a affirmé ne plus être active professionnellement depuis novembre 2023.

Autour de la table, selon le compte rendu de la Chambre sur la réunion, tous les intervenants ont «souligné qu’ils ne doutaient pas de l’intégrité de la députée, mais qu’il s’agirait de ne laisser place au moindre doute sur le sérieux et l’objectivité des travaux de la commission». En effet, le député Laurent Zeimet a démissionné de la présidence de la commission pour des raisons similaires que celles invoquées à l’encontre de Stéphanie Weydert.

Mais les députés étaient partagés, estimant pour certains que la situation de Laurent Zeimet était différente de celle de l’actuelle présidente de commission. Des élus ont regretté la position de Caritas de remettre «en cause la légitimité de la commission spéciale et doute de la base légale des procédures en cours».

Serait-ce un prétexte pour ne pas se présenter en commission spéciale a-t-il été évoqué ? Ambiance… La commission a décidé de saisir le comité consultatif sur la conduite des députés ainsi que le barreau pour donner leur avis quant à un éventuel conflit d’intérêts de Stéphanie Weydert. Ce comité tranchera.

L’objet de la réunion de la commission spéciale était surtout mardi d’entendre le directeur général de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) Claude Marx sur l’affaire Caritas. Le fond de l’affaire n’a pas été évoqué, mais les députés voulaient savoir si le cadre légal et règlementaire était adapté et protégeait suffisamment les ONG et associations.

Le directeur général de la CSSF a expliqué que son institution ne jugerait pas de la responsabilité des banques impliquées, Spuerkeess et la BGL, et ne prendrait pas position quant à leur responsabilité civile. Ce rôle serait du ressort des tribunaux.

Pour le directeur de la CSSF, la supervision des deux banques en cause dans l’affaire Caritas incomberait à la Banque centrale européenne et ceci parce qu’il s’agirait de deux banques systémiques. La CSSF n’aurait que des compétences résiduelles, notamment en matière de blanchiment.

Après la collecte des faits et les recherches dans les banques, les conclusions de la CSSF seraient finalisées fin mars. En fin de course, la CSSF pourrait soit formuler une lettre d’observations en cas de critiques non substantielles, soit formuler une injonction à faire des changements ou encore avoir recours à une procédure administrative non contentieuse, en clair une sanction, lors de manquements plus graves.

Dans ce dernier cas, il pourrait s’agir d’une publication des reproches accompagnée d’une amende financière. Pour les responsables de la CSSF, le cadre législatif actuel paraît approprié pour prévenir un détournement de fonds.

Les conclusions de la CSSF ne seront pas communiqués aux députés de la commission spéciale : elles seront transmises par courrier à la Banque centrale européenne et aux banques…