Soumission chimique : quelles aides pour les victimes ?

Chiffres, aides aux victimes, sensibilisation… Elisabeth Margue, la ministre de la Justice, revient sur une thématique difficile à recenser.

Entre 2021 et 2024, 25 affaires en lien avec un procédé de soumission chimique ont été traités par les parquets de Diekirch et de Luxembourg, selon le service statistique du ministère de la Justice. Parmi ces données, 2022 fait figure d’année noire avec, pas moins, de 12 cas traités par les tribunaux.

Quelques semaines après la fin du procès Pelicot en France, le député Ricardo Marques (CSV) interpelle Elisabeth Margue, la ministre de la Justice, sur le sujet. Cette dernière indique que le Luxembourg ne possède que très peu de statistiques sur les victimes se plaignant que l’on leur aurait mis quelque chose dans leur boisson à leur insu. Cela pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, ces substances ne sont détectables que quelques heures dans le sang, voire dans les urines. Dans la majorité des cas, les plaintes pour agression sexuelle ne se font souvent qu’à une date ultérieure et «la preuve ne peut plus être rapportée».

Ensuite, la ministre rappelle que la soumission chimique ne constitue pas une circonstance aggravante dans les cas d’infractions sexuelles, mais une circonstance factuelle. De ce fait, elle n’est pas enregistrée en tant que telle dans la base de données Jucha et «il n’est donc pas possible de produire des statistiques dans ce contexte spécifique».

Néanmoins, le code pénal réprime dans les articles 402 à 405 l’administration de substances de nature à altérer gravement la santé et le sujet a été à plusieurs reprises mis sur le devant de la scène via des campagnes de sensibilisation.

Dans l’accompagnement des victimes, la ministre rappelle que ces dernières peuvent, dans un premier temps, «s’adresser aux services d’urgences ou à leur médecin traitant pour une prise en charge immédiate et adaptée».

Aussi, le planning familial offre la possibilité d’une prise en charge médicale ou psychologique, indépendamment du temps écoulé depuis les faits. Le service d’aide aux victimes (SAV) du SCAS permet également une assistance et un suivi psychothérapeutique gratuit.

Ce suivi peut être continué à moyen, voire à long terme. La victime bénéficie aussi d’un accompagnement de la part du SAV dans le cadre d’un éventuel procès pénal faisant suite à l’infraction subie.

Les victimes peuvent conserver des traces des violences corporelles et sexuelles subies en documentant ces derniers au sein de l’Unité médico-légale de documentation des violences (Umedo). Cette unité est composée de médecins spécialistes soumis au secret médical, offre la possibilité de faire établir une documentation qui pourra être utile en cas de dépôt de plainte.

En 2023, la campagne de prévention «Carnaval» organisée par la police grand-ducale a abordé la soumission chimique. Elisabeth Margue souligne «qu’il est envisagé de la rethématiser à l’occasion de la campagne en 2025». Outre cette mesure de sensibilisation, le site internet de la police contient une page dédiée aux risques liés aux «Gouttes K.O.» avec des conseils préventifs.

Les élèves de l’enseignement fondamental et, certaines années, de l’enseignement secondaire sont également au fait de la soumission chimique via des programmes de prévention dispensés par les services de prévention régionaux.

Plus largement, le site violence.lu renseigne sur les différentes formes de violence fondées sur le genre, propose des définitions pour les différents types de violence couvertes par la Convention d’Istanbul et informe sur les dispositions légales en vigueur au Luxembourg. Enfin, il existe un réseau d’acteurs présents pour venir en aide aux victimes via une assistance sociale intégrale et une prise en charge psychosociale.