Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La mesure proposée par le ministre des Finances pour compenser la taxation des heures supplémentaires des travailleurs allemands ne satisfait ni l’OGBL ni le LCGB.
Alors que la Chambre des députés doit voter aujourd’hui le projet de loi 8414, les syndicats réaffirment leur mobilisation pour défendre les droits des travailleurs frontaliers. En effet, ce texte comprend des mesures fiscales pour renforcer le pouvoir d’achat – que l’OGBL et le LCGB saluent – mais aussi l’introduction d’un crédit d’impôt destiné à compenser la taxation des heures supplémentaires des frontaliers allemands dans leur pays de résidence.
Et sur ce point, les syndicats ne décolèrent pas. Ils rappellent : «Les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt au Luxembourg, mais le Luxembourg a accordé en janvier 2024 à l’Allemagne le droit de taxer les heures supplémentaires effectuées par les frontaliers par le biais d’un accord de consultation.»
Une inégalité de traitement critiquée à plusieurs reprises, la dernière fois le 22 novembre dans le cadre d’un piquet de protestation devant le ministère des Finances à Luxembourg. «En permettant de taxer ces heures supplémentaires, le gouvernement porte préjudice à la fois aux travailleurs frontaliers concernés et aux entreprises qui les emploient», pointent-ils dans un communiqué commun ce mercredi.
La renégociation, seule issue acceptable
Si le LCGB et l’OGBL reconnaissent que Gilles Roth, ministre des Finances, a au moins tenté de proposer une solution rapide, elle reste «inadmissible» à leurs yeux, compte tenu de l’ampleur de ce problème fiscal. Car contrairement aux estimations avancées, selon lesquelles le crédit d’impôt de 700 euros maximum n’entraînera aucune charge financière supplémentaire pour 80 % des frontaliers concernés, les calculs des syndicats sont différents : la mesure minimiserait l’impact de la taxe pour seulement 35 % des frontaliers.
En outre, ils jugent que le crédit d’impôt ne résout pas l’inégalité de traitement ou l’imposition rétroactive qui s’applique depuis des mois aux déclarations d’impôts non complétées. Ils exigent donc à nouveau une renégociation de l’accord de consultation avec l’Allemagne, ainsi que la fin immédiate de l’imposition rétroactive, comme ils l’avaient déjà réclamé lors d’une entrevue avec le ministre le 16 octobre dernier.
