Le camp socialiste incite le gouvernement à introduire de nouvelles mesures pour mieux protéger les acquéreurs contre les risques financiers liés à des retards de livraison de logements en cours de construction.
La décision du gouvernement de prolonger de six mois les incitatifs fiscaux pour investir dans le logement n’ont pas le don de convaincre le LSAP. Le principal parti de l’opposition estime qu’il est beaucoup plus important de soutenir et défendre davantage les acquéreurs.
«Le risque lié au préfinancement de l’habitation exige une protection renforcée des acquéreurs qui permette de rétablir la confiance et de protéger l’acquéreur efficacement contre le risque de défaillance ou d’insolvabilité du constructeur», détaille la députée Paulette Lenert dans une motion déposée mardi à la Chambre des députés.
La crise que connaît toujours le secteur de la construction entraînerait «de nombreux retards sur chantiers, des surcoûts souvent importants pour les acquéreurs et un climat de méfiance vis-à-vis du marché des ventes» de logements en cours de construction (VEFA). Les primo-acquéreurs seraient en premier lieu confrontés à des «situations financières précaires, lorsque des retards et autres problèmes surviennent sur les chantiers», ajoute Paulette Lenert.
Le LSAP invite le gouvernement à prendre une série de mesures pour mieux protéger les acquéreurs. Le parti exige notamment un renforcement de la garantie d’achèvement et de remboursement, prenant non seulement en compte «les versements déjà effectués pour travaux, mais également la valeur intégrale du terrain». Doivent s’ajouter un contrôle renforcé de l’avancement des chantiers et l’introduction d’une procédure accélérée devant la justice pour constater le défaut d’achèvement d’un immeuble.
En outre, l’État devrait rendre obligatoire la souscription d’une assurance responsabilité civile décennale par le vendeur «pour protéger les acquéreurs contre les défauts ou malfaçons».