Le déficit de l’assurance maladie risque de déraper

De 37,9 millions d’euros en 2024, le solde négatif du budget de la CNS devrait passer à 160,7 millions d’euros en 2025. La réserve globale permet de garder le bateau à flot. Mais jusqu’à quand ?

La tendance à la baisse est engagée depuis 2018. Et elle ne risque pas de s’inverser à moyen terme, en dépit d’un sursaut non prévu en 2023. L’année écoulée s’est en effet soldée par un résultat positif de 100,1 millions d’euros pour l’assurance maladie-maternité, contre un surplus qui se limitait encore à 24,9 millions d’euros au moment de la dernière réunion quadripartite en novembre 2023.

Mercredi, les représentants du gouvernement, des acteurs de la santé, des assurés et du patronat étaient réunis pour la première fois sous la présidence de la nouvelle ministre de la Sécurité sociale, Martine Deprez. Les chiffres qu’elle a présentés aux différents acteurs ne sont guère réjouissants, même s’il n’y a pas encore lieu de trancher dans le vif. L’assurance maladie-maternité, gérée par la Caisse nationale de santé (CNS), devrait clôturer l’année en cours par un résultat négatif de 37,9 millions d’euros. Ce déficit est censé augmenter à 160,7 millions d’euros en 2025.

Les dépenses sont en hausse à 4 581,3 millions d’euros (+9,1 % par rapport à 2023). L’augmentation parallèle des recettes à 4 543,4 millions d’euros (+5,1 %) ne suffit pas à équilibrer le bilan financier.

Pour l’instant, la réserve globale permet encore de tenir le bateau à flot. Grâce au résultat largement positif de 2023, le solde global a pu être augmenté à 961,7 millions d’euros. Avec le déficit de 37,9 millions d’euros en 2024, le capital à disposition baisse à 923,8 millions d’euros, montant qui permet de couvrir 20,2 % des dépenses courantes. Le minimum légal est fixé à 10 %. Avec le résultat négatif qui s’annonce pour 2025, la réserve risque de diminuer à 763,1 millions d’euros, équivalant à 15,4 % des dépenses courantes de l’assurance maladie-maternité.

«Le gouvernement suivra attentivement le décompte de l’assurance maladie-maternité et prendra, le cas échéant, avec les partenaires sociaux, les décisions qui s’imposent pour maintenir un équilibre des recettes-dépenses tout en épurant éventuellement les missions de prise en charge de la CNS», est-il précisé dans le programme gouvernemental. Et c’est précisément sur la piste d’une épuration des dépenses que la ministre de la Sécurité sociale souhaite s’engager.

Aucune annonce concrète n’a encore été faite, mercredi, à la sortie de la réunion du comité quadripartite. Une piste demeure que les frais liés à la maternité et aux infrastructures hospitalières pourraient être retirés des charges imputées à la CNS. Le budget de l’État ainsi que le Fonds hospitalier pourraient prendre la relève.

Mardi, les syndicats (OGBL, LCGB, CGFP et FGFC) ont plaidé dans le même sens. «Les déficits récurrents depuis 2020 et la tendance négative de la réserve de la CNS sont aussi dus à cette dénaturation des cotisations sociales», soulignait une prise de position commune. Ils revendiquent en outre que l’ensemble des frais administratifs de la CNS soient pris en charge par le budget de l’État.

Dans un premier temps, la ministre compte éviter une hausse des cotisations (5,6 % pour les assurés et les employeurs). L’État prend en charge 40 % des frais. La contribution globale se rapproche de 1,9 milliard d’euros dans le budget 2025, contre 1,6 milliard d’euros en 2022.

Il faudra sans aucun doute attendre la prochaine réunion quadripartite, fixée à avril ou mai, pour revenir aussi sur les revendications des syndicats concernant une série d’améliorations des prestations avec notamment des remboursements plus importants en matière de soins dentaires et aides visuelles.