Metz ne peut pas s’appeler officiellement «Eurométropole»

Coup dur pour l’équipe de François Grosdidier. Ce lundi 4 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg a confirmé l’impossibilité pour la métropole de Metz d’adopter la dénomination officielle «d’Eurométropole de Metz».

«La juridiction a retenu qu’aucune circonstance particulière ne justifie qu’elle se qualifie d’européenne dans son nom officiel», note la préfecture de Metz. Le préfet de la Moselle avait refusé, le 15 septembre 2021 de changer la dénomination officielle en «eurométropole», comme le sollicitaient les élus messins. Les élus de la métropole messine avaient adopté ce nouveau nom lors d’un conseil en mai 2021.

Faudra-t-il changer les centaines de bannières désormais floquées «Eurométropole de Metz» ? Non. Dans son communiqué, la préfecture note : «Metz métropole peut continuer d’utiliser le mot «euro» comme un instrument publicitaire pour assurer la promotion de son image.

Mais les services de l’État insistent : «Le préfet continuera à s’assurer que seuls les mots «Metz métropole» soient utilisés dans tous les écrits officiels et actes juridiques».

Le président de la métropole messine, François Grosdidier, a indiqué vouloir faire appel dans la foulée. «L’européanité de Metz est largement établie, par sa géographie, par son histoire et par ses ambitions.»

Strasbourg veut l’exclusivité de l’appellation

Derrière la décision du tribunal, l’élu perçoit un face-à-face avec l’Eurométropole de Strasbourg. «L’opposition de Strasbourg est publique sur le sujet : elle veut être la seule à revendiquer le titre d’eurométropole. Je ne leur conteste pas, mais je ne comprends pas qu’ils nous le contestent. Metz a plus de travailleurs frontaliers que Strasbourg (NDRL : la Métropole compte 10 520 frontaliers ), nous avons des relations avec nos voisins ancrées dans l’histoire.»

Dans sa décision, le tribunal note l’absence de frontière directe entre Metz et un voisin européen. «Pourtant, administrativement, les autorités ont bien validé la nouvelle appellation Pôle métropolitain européen du Sillon lorrain (NDLR : qui regroupe les entités politiques d’Épinal, Nancy, Metz et Thionville). Or, même le territoire de Thionville-Portes de France n’a pas de frontière directe avec le Luxembourg.»

François Grosdidier estime enfin qu’un problème de fond doit être tranché : «nous sommes le seul EPCI (NDLR : regroupement de communes) français qui se voit refuser son choix de nom. Quel est le pouvoir du préfet en la matière ? Est-ce une compétence liée (NDRL : obligation de valider le nom proposé) ou discrétionnaire ?»

Et de citer un précédent en Moselle, allant dans le sens d’une compétence liée. «Le District Urbain de Faulquemont, lors du passage aux communautés de communes, s’était vu retoqué par le préfet le maintien du mot District dans son nom. Le tribunal avait tranché en faveur des élus.»

Pour François Grosdidier, la décision que rendra la cour administrative d’appel dans l’affaire messine «permettra de clarifier la jurisprudence pour tous les EPCI qui voudraient changer de nom».

Quoi qu’il en soit, «nous continuerons à utiliser l’appellation Eurométropole de Metz sur nos supports : ce n’est pas qu’une question de marque, mais une réalité historique, géographique, économique.»

Hubert Gamelon
(Le Républicain Lorrain)