La Chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg a décidé le renvoi devant une chambre criminelle de huit personnes pour faux témoignages.
Cinq anciens dirigeants de la gendarmerie grand-ducale – Messieurs Guy Stebens, Pierre Reuland, Charles Bourg, Armand Schockweiler et Aloyse Harpes– ont été renvoyés du chef de faux témoignages au cours du procès qui s’est tenu en 2013 et 2014. Ces mêmes personnes ont bénéficié d’une décision de non-lieu du chef d’entrave à la justice.
Marcel Weydert, un ancien membre de la brigade mobile, ainsi que les deux anciens anciens fonctionnaires de la Sûreté publique, Paul Haan et Guillaume Büchler, seront également cités devant une chambre criminelle du chef de faux témoignage, a précisé le parquet général dans son communiqué.
Jos Steil étant décédé, l’action publique à son encontre a été déclarée éteinte. Quant à un autre protagoniste du dossier Bommeleeër, Ben Geiben, le dossier répressif ne contient pas d’indices déterminants justifiant l’institution d’une mesure complémentaire du chef des attentats aux explosifs à son encontre.
Un procès à venir
Ce qui n’est pas le cas pour Marc Scheer et Jos Wilmes, initialement renvoyés devant la chambre criminelle. Cet état de fait «ne préjuge en rien sur la décision définitive à prononcer le cas échéant par la juridiction de fond», précise le communiqué.
L’arrêt de règlement de la procédure d’instruction dans le cadre de l’affaire du Bommeleeër rendu ce 28 octobre indique qu’il n’y a pas lieu de poursuivre les cinq anciens dirigeants de la gendarmerie grand-ducale et l’ancien membre de la brigade mobile de la gendarmerie, en relation avec les attentats aux explosifs à proprement parler.