Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La commission spéciale Caritas s’est réunie hier pour la première fois, sans entrer dans le vif du sujet. Elle sera présidée par Laurent Zeimet (CSV).
Les députés vont pouvoir entendre les protagonistes de ce dossier. La commission spéciale a été mise en place hier et sera présidée par le député-maire de Bettembourg, Laurent Zeimet (CSV). La socialiste et cheffe de file de la fraction, Taina Bofferding, en sera la rapportrice, alors que Carole Hartmann (DP) et Djuna Bernand (déi gréng) ont été nommées vice-présidentes.
Ce n’est pas une commission d’enquête, mais une commission spéciale qui a été mise en place, hier, pour faire la lumière sur les dysfonctionnements qui sont apparus dans l’affaire Caritas. «Une commission spéciale a exactement les mêmes missions qu’une commission normale, mais elle est limitée dans le temps et s’occupe d’un sujet précis», explique le président de la Chambre des députés, Claude Wiseler.
Une commission d’enquête dispose des mêmes pouvoirs qu’un juge d’instruction. Elle aurait pu être créée si l’opposition l’avait demandé, par exemple, puisqu’un tiers des députés, soit 20 d’entre eux, suffit à la mettre en place. Pour la commission spéciale, une majorité simple est demandée et, pour le cas de l’affaire Caritas, sa création a été votée à l’unanimité à main levée.
Les prérogatives d’une commission spéciale et d’une commission d’enquête ne sont pas les mêmes. Devant cette dernière, les déclarations y sont faites sous serment et des peines sont prévues dans le cas de fausses déclarations. La commission spéciale, elle, invite des gens qui ne sont pas obligés de venir, sauf les ministres ou les fonctionnaires.
Pas de retransmission
Si la commission spéciale Caritas compte inviter les banques et les représentants de la CSSF (Commission de surveillance du secteur financier), rien ne peut les forcer à se présenter face aux députés. Qui plus est, l’affaire Caritas fait l’objet de plusieurs enquêtes. En ce qui concerne les banques, dont le rôle dans cette affaire de détournement de fonds pose question, le parquet s’est saisi d’une enquête pour violation de la loi antiblanchiment. Une enquête préliminaire vise la BGL et la Spuerkeess, tandis que la CSSF et la Banque centrale européenne conduisent une enquête administrative.
L’affaire du détournement de 61 millions fait l’objet d’une vaste enquête qui a déjà conduit le juge d’instruction à privilégier la piste de l’arnaque au président. La commission spéciale sera limitée dans ses possibilités d’en savoir plus sur la manière d’opérer de cette organisation criminelle qui est parvenue à abuser de la faiblesse de la directrice financière de l’organisation caritative, seule, pour l’heure, à être inculpée dans ce dossier. Elle affirme avoir agi sur les instructions du directeur général, Marc Crochet, dont les criminels ont usurpé le nom dans des courriels qui lui donnaient des instructions.
Le groupe parlementaire LSAP, à l’origine de la demande d’une commission spéciale, a déposé une proposition de loi pour éviter, à l’avenir, qu’un tel détournement de fonds puisse se reproduire. L’objectif est de «renforcer l’intégrité et la transparence du secteur associatif afin que les deniers publics et les dons ne puissent plus être détournés et que le travail important des associations puisse se poursuivre».
«Cette affaire a des conséquences pour l’ensemble du secteur caritatif, qui joue un rôle crucial tant au Luxembourg qu’à l’international. La confiance du public est ébranlée et il est impératif de réagir rapidement», avait déclaré Taina Bofferding.
«Cette proposition de loi introduit des mécanismes de sécurité et de transparence indispensables. Ainsi, pour toute transaction financière importante, nous proposons le principe des quatre yeux, voire des mesures plus contraignantes, pour garantir que chaque décision soit approuvée par plusieurs parties prenantes», expliquait Franz Fayot.
En outre, la proposition de loi des socialistes prévoit l’obligation de publier les conventions de financement entre l’État et les associations ou fondations au registre de commerce et des sociétés afin de renforcer la transparence de l’utilisation des fonds publics.
Pour l’heure, la commission spéciale veut comprendre ce qui a déraillé dans le management de Caritas et, à cette fin, les responsables de l’ONG, mais également ceux de la nouvelle structure, HUT, vont être entendus. Parmi les «invités», il y aura également les ministres concernés, l’archevêché et PWC.
La commission spéciale se réunira tous les mercredis et rendra son rapport en avril. Les réunions ne seront pas retransmises, la majorité s’y étant opposée.
