Réforme sur les négociations collectives : les syndicats claquent la porte

Ce mardi 8 octobre, le Comité permanent du travail et de l’emploi (CPTE) s’est réuni au ministère du Travail. Composé des représentants du gouvernement, des organisations patronales et des syndicats, il devait transposer une directive européenne. Mais l’OGBL, le LCGB et la CGFP sont partis avant la fin des échanges sur ce plan d’action national.

«Le ministre du Travail exprime son regret face au départ anticipé des représentants syndicaux au cours des discussions», a indiqué un communiqué émanant du gouvernement, peu de temps après la réunion du CPTE, ce mardi matin. Le ministre du Travail, Georges Mischo, et les principaux syndicats du pays (l’OGBL, le LCGB et la CGFP) ne sont pas parvenus à s’entendre sur le plan d’action national «visant à transposer l’article 4 de la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022».

Cette directive veut garantir des salaires minimaux adéquats dans l’UE et étendre le taux de couverture des conventions collectives de travail (CCT). Pour les syndicats, cela n’est possible que si les négociations des conventions collectives s’effectuent avec les syndicats, «comme cela est d’ailleurs explicitement prévu par la directive ainsi que mentionné par l’OCDE et les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT)», précisent-ils par voie de communiqué.

Des décisions prises par le ministre unilatéralement ?

Or «lors de la réunion de ce matin, le ministre a déclaré que la prise de position des syndicats n’apportait à ses yeux aucune plus-value et qu’il n’était là de toute façon que pour écouter les différentes positions — il prendrait ensuite seul une décision quelles que soient les positions défendues par les différentes parties au sein du CPTE», dénoncent les syndicats. «Jamais dans l’histoire du CPTE celui-ci n’a été réduit à un simple forum de discussion. Jusqu’ici, il a toujours été un lieu de dialogue précieux où d’importantes décisions ont été prises dans le consensus entre partenaires sociaux», appuient-ils.

Mais pour le ministre, la société a évolué : «56% des délégués sont neutres, c’est-à-dire non affiliés à un syndicat. Nous sommes pleinement engagés à tenir compte de ces salariés tout en veillant à une représentation équilibrée de l’ensemble des acteurs». Autrement dit, reprennent les syndicats, «le ministre a affiché sa volonté de permettre à des salariés individuels ou à des délégués neutres sans soutien syndical de négocier et de signer seuls à l’avenir des conventions collectives», ce qui, à leurs yeux, «constitue une attaque frontale contre le droit des salariés à se faire représenter par des syndicats représentatifs au niveau national».

«Je prends note de la manière dont les échanges se déroulent et j’encourage un climat de confiance et de coopération pour aborder ensemble cette question d’une importance capitale», a déclaré Georges Mischo, tandis que les syndicats lançaient «un appel au gouvernement de pérenniser le modèle du dialogue social luxembourgeois afin de trouver des solutions dans le consensus, mais aussi dans le respect des législations nationales et européennes en vigueur».

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