Un accès à l’information pour les journalistes

Les délais pour satisfaire les demandes des journalistes pourront varier selon les recherches à effectuer. Mais le droit à l’information est ancré dans un projet de loi déposé la semaine dernière.

C’était une revendication de longue date du Conseil de presse. L’accès à l’information pour les journalistes a fait l’objet de nombreux échanges avec les gouvernements successifs et Xavier Bettel avait introduit, en 2018, la loi relative à une administration transparente et ouverte.

Le texte consacrait le droit de toute personne d’avoir accès aux documents administratifs détenus par les autorités publiques et autres organismes visés par la loi.

Cinq ans plus tard, Xavier Bettel, Premier ministre et également ministre des Communications et des Médias, décidait de prévoir un droit d’accès à l’information pour les journalistes professionnels.

La Circulaire Bettel de 2023, qui remplaçait celle de 2016, ne suffisait toujours pas à satisfaire les besoins des journalistes. «L’absence de l’intégration de dispositions sur le droit d’accès à l’information pour les journalistes professionnels dans la loi, déjà demandée depuis plusieurs années, ne peut être remplacée par la «Circulaire Bettel», écrivait encore le Conseil de presse dans son dernier rapport d’activités.

Le sujet a été encore largement abordé lors de la cérémonie des vœux à la presse, en janvier dernier. Le nouveau Premier Ministre, Luc Frieden, avait promis aux journalistes d’y remédier rapidement. Dans son dernier briefing avant les congés d’été, il annonçait donc, mercredi dernier, que le projet de loi venait d’être déposé.

«J’ai déposé le projet de loi introduisant l’accès à l’information pour les journalistes et portant la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique, comme j’ai essayé d’améliorer la communication ces derniers mois. On peut toujours faire un pas en avant, et ici, c’est un grand pas. J’ai repris la responsabilité des médias et on va faire en sorte que la situation soit conforme à différentes conventions internationales. Je tiens mes promesses de janvier», a lancé Luc Frieden, pas peu fier de cette annonce.

Un droit désormais ancré dans la loi

D’ailleurs, plus largement, il a estimé que ce gouvernement a beaucoup travaillé depuis novembre, si bien qu’il déclare avoir l’impression que trois ans se sont déjà écoulés, tant les chantiers se sont succédé.

«Nous avons déjà bien travaillé pour transposer notre programme de coalition et depuis janvier, je dirais, les choses se sont intensifiées. Les nouveaux ministres ont mis en place leurs nouvelles équipes, et nous avons réussi à mettre en route pas mal de choses sur le plan national et international.»

Le texte déposé par Luc Frieden introduit réellement un droit d’accès à l’information pour faciliter le travail des journalistes professionnels, «qui s’inscrit dans une réforme plus large qui vise à promouvoir le débat démocratique et la liberté de la presse au Luxembourg». Ce droit est désormais ancré dans la loi et modifie trois textes législatifs.

«La liberté de la presse est une pierre angulaire de notre système démocratique. À travers cette réforme, le gouvernement reconnaît qu’il faut continuer de protéger le travail des journalistes et leur permettre un accès à l’information qui respecte le principe d’une administration transparente et ouverte», a déclaré Luc Frieden

Les modifications approuvées poursuivent plusieurs objectifs et pas seulement pour les journalistes. La loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte consacre le droit de toute personne d’avoir accès aux documents administratifs détenus par les autorités publiques et autres organismes visés par ladite loi.

Elle est adaptée pour mettre en œuvre la revendication émise par le Conseil de presse consistant en l’introduction d’un droit d’accès spécifique aux informations. Le projet de loi vise également à aligner le cadre légal national avec la convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (convention de Tromsø).

Le projet de loi adopté en Conseil de gouvernement la semaine dernière modifie aussi la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d’aides en faveur du journalisme professionnel.

Les acteurs du secteur journalistique ont confirmé l’impact positif de la loi, mais des modifications ponctuelles sont proposées pour clarifier certaines dispositions et ajuster certains mécanismes financiers, tout en visant à maintenir un environnement médiatique pluraliste et favorable à la liberté d’expression au Grand-Duché de Luxembourg.

«De plus, une aide de minimis est introduite pour soutenir des projets journalistiques de moindre envergure, encourageant ainsi l’émergence de moyens d’information variés», précise le ministère.

 Enfin, la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias est également modifiée. Le Conseil de presse a proposé au gouvernement une mise à jour de la définition du journaliste professionnel afin de clarifier davantage les critères d’appréciation pour l’octroi de la carte de journaliste professionnel, dont la définition est reprise intégralement dans le projet de loi.

«Les adaptations proposées constituent un ensemble cohérent qui répond à la fois aux revendications du Conseil de presse et s’aligne sur l’approche du gouvernement visant à établir un environnement médiatique pluraliste et un cadre permettant à la presse de remplir son rôle essentiel dans le fonctionnement de notre démocratie», a déclaré la ministre Élisabeth Margue, toujours selon le ministère.