Télétravail des frontaliers : vous avez reçu un courrier du CCSS ? Pas de panique !

De nombreux frontaliers ont reçu dernièrement un courrier du CCSS leur indiquant qu’ils travaillaient dans deux États-membres différents. Une situation due au télétravail qui pourrait les empêcher de bénéficier d’une couverture sociale au Luxembourg alors qu’ils sont pourtant dans les clous de la législation. Heureusement, cette lettre est une procédure normale qui ne devrait pas les impacter.

C’est le coup de stress de la semaine pour les travailleurs frontaliers. Beaucoup d’entre eux ont reçu un courrier du CCSS (Centre commun de la Sécurité sociale) indiquant qu’ils exerçaient une activité professionnelle sur le territoire de deux ou plusieurs États-membres et qu’une procédure de vérification était en cours. Toujours d’après le CCSS, trois raisons peuvent expliquer l’envoi de cette lettre :

• si le travailleur exerce son activité professionnelle dans plusieurs Etats-membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, pour le compte d’une entreprise luxembourgeoise
• s’il ne respecte pas le temps de télétravail défini par l’accord-cadre entre son pays et le Luxembourg
• s’il exerce une activité parallèle dans un autre État que le Grand-Duché

Évidemment pour la plupart des frontaliers, c’est bien le télétravail qui est en cause. L’accord prévoit qu’ils peuvent télétravailler entre 25 % et moins de 50 % de leur temps de travail à la condition que le télétravail soit leur seule activité régulière exercée à l’étranger (et obligatoirement dans leur pays de résidence).

Au-delà, ils ne peuvent plus être affiliés au CCSS et doivent être couverts par l’organisme de Sécurité sociale de leur pays. Ce changement aura aussi un effet sur le calcul de leur future retraite.

Une procédure tout à fait normale

Pourtant, même les travailleurs frontaliers respectant ce seuil ont reçu ce courrier qui explique que leur dossier a été transféré aux organismes compétents, comme l’Urssaf en France, pour vérification. De quoi en inquiéter plus d’un, voyant déjà leur couverture sociale s’envoler et revenir dans leur pays de résidence.

Heureusement il s’agit, d’après le CCSS, d’une procédure tout à fait normale. Tout salarié dont l’employeur a déclaré qu’il travaillait au moins 25 % en télétravail fait l’objet d’une procédure et ce même s’il n’atteint pas la limite des 50 %. Les personnes concernées n’ont aucune démarche à faire et doivent simplement attendre la fin des contrôles. Une fois le dossier clôturé, tout rentrera dans l’ordre.

En attendant, comme le précise le courrier du CCSS, les travailleurs restent toujours affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise le temps de la procédure.

Retrouvez plus d’informations sur le site du CCSS.