Rétrocession fiscale : l’exception belge

Tandis que les Français et les Allemands réclament encore une rétrocession fiscale de la part du Grand-Duché, la Belgique est la seule à en bénéficier grâce à une union économique de plus de 100 ans.

L’herbe est plus verte ailleurs. C’est en tout cas ce que s’efforcent de dire des élus lorrains et allemands en réclamant depuis des années une rétrocession financière au Luxembourg en prenant pour exemple l’accord avec la Belgique. En 2022, le plat pays a reçu de la part de son voisin une enveloppe de 48 millions d’euros grâce au «Fonds des frontaliers», un accord dont les racines remontent à la naissance de l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) en 1921.

En 1935, un article était paru afin d’«établir une communauté de recettes des droits d’accises perçus sur l’alcool», ce bien étant moins cher au Luxembourg. La part revenant à chaque pays était calculée de la sorte : 18/19 à la Belgique, 1/19 au Luxembourg. La rétrocession actuelle en découle et cette ancienneté fait office d’argument pour Corinne Cahen, interrogée sur la raison d’une exception belge par Le Républicain lorrain en 2019. La ministre à la Grande Région avait alors répondu : «C’est un vieil accord. Ceux qui l’ont signé à l’époque avaient peut-être de bonnes raisons de le faire. Nous respectons les engagements passés et les appliquons».

Au fil du temps, la répartition s’est transformée à la suite de l’instauration par l’UEBL de la «compensation Martelange» en 1981, du nom de cette commune belge limitrophe où il suffit de traverser la rue pour acheter des produits dans les stations-services luxembourgeoises. Afin de compenser les effets de la différence du taux de TVA, une somme forfaitaire correspondant à 7 % de la part revenant au Grand-Duché était alors déduite et ajoutée à la part revenant à la Belgique.

Puis en 2002, le Fonds Reynders a vu le jour afin de verser aux communes belges une somme en fonction du nombre de frontaliers et du niveau de l’impôt communal. Ce que réclament les élus français et allemands. Cependant, aucun des deux autres voisins ne peut se prévaloir de la force de l’histoire et de l’UEBL.

À ce jour, aucune «compensation Rédange» ou Audun-le-Tiche n’est à prévoir. Dans une question parlementaire en 2020, Xavier Bettel, alors Premier ministre, assurait que «le gouvernement s’est toujours prononcé contre le principe de rétrocessions fiscales». Depuis, le discours n’a pas changé. Interrogé par nos soins, le ministère des Finances répond simplement que «les deux États ont fait le choix du codéveloppement approuvé par les deux États dans l’intérêt commun. La convention fiscale franco-luxembourgeoise a été renégociée en 2022». L’exception belge devrait donc le rester.