L’ALEBA met un zéro à Gilles Roth

Le syndicat ALEBA a alerté les frontaliers allemands que le ministre Roth s’était trompé en disant que leurs heures supplémentaires ne seraient pas imposées chez eux. Faux.

Alors que les frontaliers français s’attendent à ce que la nouvelle convention fiscale, toujours suspendue, finisse par leur tomber dessus, les frontaliers allemands se retrouvent aujourd’hui dans la même incertitude. L’Allemagne et le Luxembourg ont en effet ratifié la convention de double imposition révisée et une convention de consultation a également été conclue le mois dernier.

Selon l’administration fiscale allemande, les salaires horaires des heures supplémentaires et leurs majorations sont imposables en Allemagne, même s’ils ont été effectués au Luxembourg. Cela vaut également pour les paiements effectués avant le 1^er janvier 2024.

Cela ne concerne pas, en revanche, les salaires horaires pour le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés et leurs majorations qui ne sont pas imposables en Allemagne.

Cependant, quand l’ALEBA entend le ministre des Finances, Gilles Roth, affirmer que les frontaliers allemands n’étaient, dans la plupart des cas, pas concernés par la réglementation sur les heures supplémentaires, le syndicat sursaute. Le ministre expliquait que l’abattement de base de 11 604 euros et l’abattement forfaitaire pour frais d’obtention de 1 230 euros permettaient au frontalier allemand d’échapper au fisc dans son pays.

Le syndicat corrige le ministre Roth et alerte les contribuables concernés qu’ils risquent gros s’ils se fient à ces déclarations, et surtout «un réveil douloureux du fait d’impôts allemands considérables et inattendus».

Le ministère des Finances a réagi au communiqué de l’ALEBA, reconnaissant son erreur de calcul. Le ministère des Finances qui avait effectivement indiqué la semaine dernière que les travailleurs frontaliers pouvaient faire valoir ces abattements au niveau des indemnités perçues pour heures supplémentaires, a dû rectifier le tir après un entretien avec les services fiscaux allemands. Les informations fournies par le Bundesfinanzministerium (BMF) étaient «incomplètes et inexactes», se défend le ministère des Finances.

Il en résulte que l’abattement de base prévu par la loi fiscale allemande ne peut pas être déduit du montant des heures supplémentaires. «Le ministère des Finances et le BMF resteront en échange étroit au sujet de l’application de la convention contre la non-double imposition dans ce contexte», rassure le ministère sans en dire davantage.

La validité de l’accord sur les heures supplémentaires dans la convention de consultation, «en particulier la rétroactivité», insiste encore l’ALEBA, est actuellement en cours de clarification. «Il n’est pas possible de dire actuellement combien de temps durera la clarification», ajoute le syndicat qui veille au grain. Le premier «entretien de clarification» s’est tenu jeudi entre les deux ministères. Rien n’a été dit, cependant, en ce qui concerne la rétroactivité.

Quand Gilles Roth affirme que la réglementation ne touche pas le frontalier et que ce dernier n’aura pas besoin de payer le moindre euro au fisc allemand pour ses heures supplémentaires, l’ALEBA lance l’alerte et refait l’addition. Le syndicat prend le cas de Pierre, célibataire, qui a obtenu 12 834 euros de salaire et de primes pour les heures supplémentaires, en plus de son salaire de 50 000 euros. L’assurance dépendance luxembourgeoise s’élève à 732 euros, il n’y a pas d’autres dépenses de prévoyance, et Pierre n’a pas d’autres revenus allemands.

Avec les abattements annoncés par Gilles Roth, Pierre pourrait donc déduire 12 834 euros et son revenu imposable serait donc nul. L’ALEBA rappelle que cette somme est en principe imposable en Allemagne. Pierre ne peut déduire que les 1 230 euros pour l’abattement forfaitaire pour frais d’obtention et les 732 euros pour l’assurance dépendance luxembourgeoise. Il doit s’acquitter de l’impôt sur les 10 872 euros restants, ce qui lui donne un impôt de 2 706 euros à payer, plus le cas échéant, l’impôt du culte pour les personnes y étant assujetties, donc près de 2 950 euros.

«Il convient de noter que les Français et les Belges devraient également être concernés dans un avenir proche, car les clauses relatives aux revenus blancs sont désormais inscrites par défaut dans les conventions de double imposition», prévient déjà l’ALEBA.