L’ALIA toujours au même point

Le régulateur audiovisuel, l’ALIA, a rencontré les députés ce mardi avec toujours les mêmes revendications. Plus de moyens et plus de compétences et une loi moderne sur les médias électroniques.

La réforme sur les médias électroniques, actuellement régis par «une loi patchwork», comme l’avait désignée Xavier Bettel, encore Premier ministre et ministre des Médias, sera-t-elle menée au cours de cette législature? Promise par l’ancien gouvernement, elle devient plus que nécessaire pour l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel (ALIA), qui a rencontré les députés en commission pour aborder la question.

«Si on veut être un pôle audiovisuel international, le Luxembourg doit avoir un régulateur qui puisse remplir toutes les missions qui lui reviennent et doit lui donner les moyens d’y parvenir», commente la vice-présidente de la commission des Médias et des Communications, Francine Closener. La députée socialiste comprend l’impatience des représentants de l’ALIA et leur déception aussi.

Ils pressentent que ni les moyens demandés ni les compétences souhaitées n’arriveront de sitôt et que la réforme applicable aux médias électroniques, reprise, pourtant, dans l’accord de coalition du nouveau gouvernement, n’est pas une priorité. La ministre déléguée chargée des Médias et de la Connectivité, Elisabeth Margue, ne s’est pas encore prononcée sur cette question.

«Il faut réformer la loi avec la neutralité technologique comme idée directrice», déclare Francine Closener, qui partage la position de son parti. La neutralité technologique permettra d’effacer les différences qui existent aujourd’hui dans les mécanismes de surveillance selon les canaux de diffusion. Avec l’évolution des technologies de l’information et la diversification des formats utilisés par les producteurs et diffuseurs d’informations, «cette approche fait de moins en moins de sens», juge l’ALIA, de son côté. La députée Francine Closener pense comme le régulateur : «Il faut différencier selon les contenus, pas selon la technologie», insiste la députée.

La loi de 1991, à la base de la création du régulateur audiovisuel et toujours en vigueur, a été modifiée à quatorze reprises. Elle est segmentée par moyen de communication (télévision, radio…) et ignore bon nombre de médias et de canaux de communication modernes. La loi sur les médias n’a ni cohérence ni structure globale, il faut entièrement la remplacer, avait déclaré en substance le président de l’ALIA, Thierry Hoscheit, face aux députés de l’ancienne coalition juste avant les élections. Il a encore insisté hier auprès de la nouvelle majorité.

«Ils sont treize et devraient être vingt dans l’équipe pour remplir les missions que le législateur leur a données», explique Francine Closener. À titre d’illustration, elle raconte que dans le dossier Pornhub, dont l’entreprise propriétaire du site est établie au Luxembourg, il a fallu trois semaines de recherches à trois personnes pour savoir si le volet opérationnel était au Luxembourg ou non. Finalement, non, il est à Chypre, donc l’ALIA n’était pas compétente.

Côté compétences, justement, pour une régulation efficace, l’ALIA demande à inclure les réseaux sociaux dans le périmètre de surveillance. Ce besoin s’est fait encore ressentir lors des dernières campagnes électorales qui se jouent en grande partie sur les réseaux sociaux. «Ceux-ci sont hors du champ de compétence de l’Autorité, tout comme l’est la surveillance de l’internet en général!», se plaint l’ALIA dans son livre blanc, en observant les longueurs d’avance de ses confrères européens.

Le régulateur audiovisuel rappelle aussi que parmi ses doléances figure l’institutionnalisation de l’éducation aux médias ainsi que l’inscription dans la loi d’outils pour lutter contre la désinformation.