L’imposition individuelle n’attire pas

Une individualisation optionnelle existe depuis la réforme fiscale de 2018. Peu de couples mariés choisissent cette méthode, moins avantageuse. Elle sera pourtant généralisée.

Depuis la réforme fiscale de 2018, les contribuables mariés résidents peuvent opter pour l’imposition individuelle. Autant dire que très peu le font, comme en témoignent les chiffres livrés par le ministère des Finances aux députés Franz Fayot et Mars Di Bartolomeo. Les couples mariés bénéficient de la classe d’impôt 2, qui reste toujours plus avantageuse pour eux.

Ainsi, seules 439 demandes d’individualisation ont été traitées en 2022 sur 187 000 dossiers de contribuables mariés, soit un peu plus de 0,2 %. Il est, en revanche, impossible pour l’administration des Contributions directes de préciser combien de contribuables mariés ont décidé de revenir au régime d’imposition normal, ni même d’évaluer combien ils auraient dû payer suivant la méthode d’imposition choisie.

Le Guide des impôts le dit clairement : si dans le ménage, il y a deux revenus qui proviennent du Luxembourg ou un seul revenu luxembourgeois et pas d’autre revenu, l’imposition collective sera dans tous les cas la plus avantageuse. Il cite l’exemple d’un ménage marié dont le contribuable X gagne 95 000 euros et son conjoint, 25 000 euros. Avec l’imposition collective, il sera taxé de 25 101 euros, alors qu’avec l’imposition individuelle pure, l’un paiera 27 144 euros et l’autre 1 162 euros, soit au total 28 306 euros.

Dans un cas de figure, l’imposition collective est moins attractive. Il s’agit du cas où, dans un ménage, un des contribuables perçoit un revenu de l’étranger, et que ce revenu est supérieur ou presque égal à celui perçu au Luxembourg. Plus l’écart entre le revenu luxembourgeois et le revenu étranger est important et plus l’avantage d’opter pour l’imposition individuelle pure est important.

L’imposition individuelle de contribuables mariés résidents, et non séparés, ne peut avoir lieu que sur demande conjointe des deux époux. En cas de désaccord entre eux, une imposition individuelle est exclue. Les personnes divorcées, séparées de corps et celles séparées de fait au cours des trois années précédant l’année d’imposition ne peuvent demander une imposition individuelle.

Un des grands projets de cette législature consiste en une vaste réforme de l’imposition, comme l’avait promis le précédent gouvernement, stoppé dans ses ardeurs par les crises à répétition. Luc Frieden veut, à son tour, se diriger vers un impôt individualisé pour permettre à chacun de payer selon sa situation financière, en abolissant les classes d’impôt. Devant les députés à qui il présentait son programme, Gilles Roth, le ministre des Finances, avait parlé d’un projet participatif avec, à la clé, un consensus politique. Pour cela, ses équipes vont imaginer plusieurs scénarios et les députés devront en discuter et finalement trancher pour choisir la direction définitive du futur texte. Un avant-projet de loi devrait être présenté en 2026.

En son temps, l’ancien ministre Pierre Gramegna avait parlé d’une «grande réforme de société», une «réforme fiscale structurelle», au centre de laquelle se situait l’individualisation de l’imposition des personnes physiques. «Personne ne perdra de l’argent», avait-il promis dans ses discours.

Gilles Roth n’a pas repris ce credo, mais il a promis plus de pouvoir d’achat pour tous, ce qui revient au même. Si, selon l’exemple du Guide des impôts, un couple marié perd plus de 3 000 euros s’il choisit la méthode de l’individualisation, il faudra effectivement trouver des postes et des scénarios qui ne lèsent pas le contribuable. La question du financement d’une telle réforme reste ouverte.