Kinésithérapeutes : la chasse aux indus est ouverte

La Caisse nationale de santé opère actuellement un vaste contrôle de la facturation des Kinésithérapeutes. Avec la bénédiction de l’association qui les défend, l’ALK, soucieuse de montrer patte blanche.

Si vous avez eu affaire à un kinésithérapeute exerçant en libéral l’an dernier, peut-être avez-vous reçu récemment un courrier de la CNS vous invitant à confirmer la réalité des prestations effectuées par ce professionnel de la santé à votre bénéfice et prises en charge par le tiers payant.

C’est qu’un contrôle d’une ampleur inédite vise tous les kinésithérapeutes. Il vaut des appels téléphoniques à ces praticiens de la part de patients surpris par la lettre reçue et même quelques appels de kinésithérapeutes déconcertés à leur association, l’ALK, à ce propos.

«Ce contrôle ne tombe pourtant pas de nulle part», s’étonne, pour sa part, Patrick Obertin, le président de l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes. L’an dernier, en effet, souligne-t-il, la nécessité d’un contrôle avait été évoquée au mois d’avril lors d’une réunion technique de l’ALK à laquelle tous ses membres avaient été invités à participer. Tous ses membres, cela signifie près de 1200 praticiens sur les 2 000 environ que compte le pays, dont 1 600 en milieu libéral.

Voici donc une profession qui d’elle-même souhaite que la CNS promène son œil inquisiteur sur ses facturations. Aucun masochisme là-dedans, simplement la conséquence d’une mauvaise expérience de la part de l’association qui défend les intérêts des kinés auprès de tous les acteurs institutionnels (administrations, ministères, CNS…).

En effet, en 2020, elle avait dû faire face à un échec des négociations tarifaires pour la profession. Pour s’opposer à la hausse de la rémunération des kinés, la CNS avait notamment mis en avant le fait qu’elle avait dû faire face entre 2018 et 2020 à une hausse substantielle des dépenses liées à ces praticiens, près de 20 %, selon le président de l’ALK. Parmi d’autres arguments, l’ASBL fit alors valoir que si la CNS voulait s’assurer de la légitimité de ces dépenses, elle n’avait qu’à «utiliser les outils de contrôle en sa possession».

Parmi ces outils, l’article 24 du code de la sécurité sociale dispose que «la Caisse nationale de santé envoie périodiquement à l’assuré un relevé des prestations lui fournies par voie de prise en charge directe».

La facilitation offerte par le tiers payant appelle, en effet, en retour, des contrôles pour «s’assurer que l’argent public distribué arrive au bon endroit», explique le président de l’ALK, qui insiste : «Il n’y a rien ici de nouveau, mais, c’est vrai, cet article 24 n’a pas été beaucoup utilisé jusqu’ici et mes collègues se sont habitués à l’absence de contrôles.»

«Tous les kinés ont été ou seront contrôlés», insiste le président de l’ALK, qui ajoute : «Moi-même, j’y suis déjà passé. Et je dis à ceux qui s’interrogent sur ce contrôle que s’ils ont fait correctement leur travail, ils n’ont rien à craindre.» Cette sérénité n’est toutefois pas partagée par tous ses collègues. Cela râle dans les rangs.

Des groupes réunissant des centaines de personnes se sont constitués en ligne pour pester contre ces contrôles qui ont valu à certains praticiens de devoir rembourser des sommes conséquentes à la CNS. Combien exactement ? Difficile de le savoir entre une institution à la communication minimale et des kinésithérapeutes plus que réticents à vouloir témoigner.

Certains en ont pourtant gros sur la patate, pointant les malentendus avec leurs patients sur la facturation qui les contraignent à devoir rendre de l’argent et l’absence d’un contrôle portant sur la qualité des prestations.

Ces arguments, le président de l’ALK ne s’y attarde pas, si ce n’est pour dire que pour ce qui est de la qualité, une «sélection naturelle des kinés» finit forcément par s’opérer. Ce qui importe pour lui, surtout, c’est «d’assurer la pérennité de la prise en charge directe pour le patient, car si les dépenses explosent, la CNS ou le ministère finiront par frapper avec la hache dedans».

Et de se lancer dans un vibrant plaidoyer : «Pour protéger les kinés qui travaillent honnêtement, on sort les pommes pourries du panier. Il s’agit de lutter contre ceux qui tirent sur la ficelle, qui abusent d’un système qui offre beaucoup de liberté aux praticiens et qui est l’un des meilleurs en Europe, avec notamment le tiers payant généralisé et l’absence de limites aux ordonnances prescrivant des soins de kinésithérapie.»

Selon le président de l’ALK, plus de 80 % des patients sondés par la CNS remplissent le formulaire qui leur est soumis. Il se réjouit aussi de constater que ce contrôle révèle que les moutons noirs, ceux qui affichent des chiffres d’affaires aberrants (du simple au triple, par exemple), ne sont qu’une petite poignée : «Je suis très fier de pouvoir dire qu’il n’y a que l’un ou l’autre de mes confrères qui est suspect. Des analyses plus approfondies seront menées pour eux.»

Les irrégularités commises par ceux qui sont pris par la patrouille peuvent les conduire devant la Commission de surveillance du ministère de la Sécurité sociale (où l’ALK et la CNS sont représentées). Cette dernière peut se contenter de demander un remboursement pour les facturations qui n’ont pas été justifiées ou bien renvoie le dossier devant le Conseil arbitral de la sécurité sociale, une juridiction apte à prendre des sanctions.