Tribunal : des permis de conduire en jeu

Deux automobilistes ont pris le volant alors qu’ils n’y étaient plus autorisés avant plusieurs mois. Un autre s’est fait pincer par la police en état d’ébriété. Leurs permis sont en jeu.

«Vous consommez souvent de l’alcool ?», interroge le président de la 7^e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. «Non ! Juste occasionnellement», répond François, 43 ans. Le soir du 26 juin 2021, il tombe dans un contrôle de police sur la route d’Arlon, à Strassen. Il circule à 83 km/h au lieu des 50 autorisés et a bu plus que de raison. Les policiers ont constaté un taux de 1,83 gramme d’alcool par litre de sang. «Je ne me sentais pas alcoolisé.»

Le prévenu revenait d’une soirée avec sa compagne «pour la remercier de l’avoir soutenu alors qu’il rencontrait des difficultés professionnelles», a expliqué son avocate. «J’ai été négligent», s’excuse François. «Le permis de conduire n’est pas un acquis», lui a rappelé la représentante du parquet.

L’avocate a souligné le caractère «exceptionnel» de cette soirée. «Mon client est indépendant. Il parcourt 90 000 km par an pour aller chez ses clients», ajoute-t-elle avant de plaider en faveur «d’un sursis dans l’intérêt de la profession. Sinon, vous condamnez son activité professionnelle à mort». La parquetière a requis une peine de 18 mois d’interdiction de conduire et une amende appropriée. Elle ne s’est pas opposée à un sursis.

«J’ai appris le jour où la police m’a arrêté que je n’avais plus de permis de conduire. Je ne savais pas que je l’avais perdu», affirme Charlot à la barre de la 9^e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. L’homme de 35 ans a été arrêté par la police le 2 juillet 2023 alors qu’il revenait de Kockelscheuer en zigzaguant sur l’autoroute. Un automobiliste avait prévenu la police qui a constaté que le prévenu était sous le coup d’une suspension administrative du permis de conduire et qu’il conduisait sous l’influence d’alcool.

«Vous avez reçu un arrêté ministériel en novembre 2022. Vous résidiez encore à Mont-Saint-Martin à ce moment-là ?», l’interroge la présidente. «Oui, oui ! Je n’ai peut-être pas fait attention. J’ai déjà retrouvé mon courrier dans la boîte aux lettres de mon voisin qui a le même nom que moi», répond le prévenu qui assure avoir pris le volant à la place d’un ami «qui était dans un état pire que le mien». Charlot avait un taux d’alcool de 2,67 grammes par litre de sang. «Il faut aller chercher vos courriers à la poste et les lire», lui conseille la présidente.

Si Charlot l’avait fait, il aurait su qu’il avait quatre amendes impayées de plus de 2 000 euros quand il a été arrêté par la police en juillet dernier. Il aurait également su qu’il avait été condamné à trois mois d’interdiction de conduire par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette en 2021 et qu’il avait écopé par défaut d’une interdiction de conduire de 24 mois en 2022. «Vous ne vous êtes pas présenté à l’audience», précise la juge. «Vous ne pouvez plus conduire de voiture avant février 2026. La peine à laquelle vous allez être condamné cette fois-ci va s’y ajouter.»

Le représentant du parquet a requis une interdiction de conduire de 26 mois pour conduite en état d’ébriété, une autre de 18 mois pour défaut de permis de conduire et une amende appropriée à son encontre.

Abderrhamane, 44 ans, est venu spécialement au Luxembourg pour son procès. Il vit désormais à Cambrai, en France, où il a ouvert un magasin général d’alimentation depuis ses derniers démêlés avec la justice grand-ducale. À la barre de la 9^e chambre correctionnelle, lui aussi promet de ne plus remettre de pneus sur le territoire sans être en possession d’un permis de conduire. Et cela n’arrivera pas de sitôt. Cet ancien commercial est sous le coup d’une interdiction de conduire jusqu’au mois de mars 2025. Sans compter l’interdiction de conduire qui lui pend au nez cette fois-ci.

Le 8 juillet 2022, il avait pris le volant malgré une condamnation à une interdiction de conduire de 48 mois. «À l’époque, je travaillais en binôme. Mon collègue conduisait quand nous venions au Luxembourg», explique le Français. «Ce jour-là, il était malade et je voulais travailler.»

Il s’est fait repérer à Esch-sur-Alzette par une patrouille de police alors que sa voiture empiétait sur un passage pour piétons à un feu tricolore. «À un certain moment, le tribunal va devoir prononcer une peine de prison s’il a l’impression que vous ne vous tenez pas aux interdictions de conduire», le prévient la présidente. Le parquet en a requis une. «Trois mois de prison avec sursis pour que la sanction pénale ait un sens.» Ainsi qu’une interdiction de conduire de 18 mois et une amende appropriée parce que son représentant «a du mal à croire à la sincérité de ses regrets».

Les prévenus seront fixés sur leur sort le 29 février.