Prostitution : la pénalisation des clients revient sur le tapis

Les sénateurs voteront-ils la pénalisation des clients de prostituées ? Eux qui l’avaient supprimée en première lecture réexamineront mercredi la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution, qui prévoit également la suppression du délit de racolage.

Alors que les députés ont par deux fois voté le principe d’une amende de 1 500 euros pour tout achat d’acte sexuel, les sénateurs se sont jusqu’ici montrés rétifs à cette mesure inspirée de l’exemple de la Suède, qui sanctionne les clients de prostituées depuis 1999. Jeudi, la commission spéciale sénatoriale chargée d’examiner le texte en amont des débats a une nouvelle fois supprimé cette pénalisation. « C’est le seul point qui reste enkysté », déplore Michèle Meunier, sénatrice PS et rapporteure du texte, partisane d’une sanction des clients.

La commission, à majorité de droite et présidée par Jean-Pierre Vial (Les Républicains), a estimé qu’elle « risquait de placer les personnes prostituées dans un isolement plus grand et, par conséquent, dans des conditions plus dangereuses, tout en ne contribuant pas de manière significative à la lutte contre les réseaux de traite des êtres humains et de proxénétisme ».

Le sujet, qui divise l’opinion, est farouchement combattu par des associations de prostituées (Strass, Bus des femmes, etc.) qui défendent leur activité comme volontaire et s’inquiètent d’une perte de revenus. Elles manifesteront mercredi près du Sénat. Certaines associations qui leur viennent en aide (Act-Up, Médecins du monde) s’opposent également à cette mesure, synonyme selon elles d’une précarisation accrue.

Mais les défenseurs de la pénalisation, et en premier lieu les auteurs de la proposition de loi, les députées socialistes Maud Olivier et Catherine Coutelle et leur homologue Les Républicains Guy Geoffroy, estiment qu’il faut dissuader la demande et responsabiliser les clients, tout en considérant les prostituées comme des victimes et non plus comme des délinquantes. Une opinion partagée par les associations prônant l’abolition de la prostitution (Mouvement du Nid, Fondation Scelles, etc.) et le gouvernement, qui souhaite une mise en œuvre rapide de la proposition.

« Les mentalités changent »

Pour Maud Olivier, la décision de la commission spéciale sénatoriale « n’est pas une surprise, on sait qu’il y a des résistances ». Mais elle se dit « confiante » pour les débats en audience publique, où la mesure sera réintroduite par amendement. « On voit des mentalités qui changent », ajoute-t-elle, en soulignant que cette commission sénatoriale s’est rangée à l’avis des députés concernant le deuxième « pilier » du texte, l’abrogation du délit de racolage institué en 2003 par Nicolas Sarkozy. « C’était un point d’achoppement très fort chez Les Républicains », rappelle-t-elle.

Les sénateurs réintroduiront-il ce délit en audience publique ? Ils l’avaient fait en première lecture, à une voix de majorité, arguant que cela permettait à la police d’obtenir des renseignements sur les réseaux, via les gardes à vue des prostituées. Le délit de racolage est décrié par toutes les associations sur le terrain, qui estiment qu’il pousse les prostituées vers la clandestinité. Pour Guy Geoffroy, ses collègues du Sénat devraient être rassérénés par le fait que la proposition de loi prévoit désormais « un vrai statut de victime de traite » pour les prostituées, et une « protection spécifique » à « celles qui contribuent par leur témoignage au démantèlement de réseaux ». « Il y a là, assure-t-il, une réponse à la suppression du délit de racolage. »

En cas de divergence persistante entre les deux chambres du Parlement, une commission mixte paritaire (CMP) devra trouver un compromis, d’ici la fin de l’année, assurent les défenseurs du texte. Si la CMP n’aboutit pas, l’Assemblée nationale tranchera en dernier ressort.

AFP