L’État français a été condamné pour « atteinte à la dignité humaine » pour avoir placé un détenu non fumeur dans la cellule de fumeurs et devra lui verser 1 200 euros.

Le détenu a partagé, entre décembre 2013 et avril 2014, des cellules de 20 à 21 m² dans la prison de Coutanches (ouest de la France), avec quatre à six codétenus, « dont il n’est pas contesté que certains étaient fumeurs », selon le jugement du tribunal administratif de Caen daté du 24 septembre.

L’ancien détenu a également fait valoir l’ « état de la surpopulation carcérale au sein des cellules qu’il a occupées et des mauvaises conditions d’hygiène, d’éclairage et d’aération des cellules, celles-ci ne disposant que d’une seule ouverture de 80 cm de côté », ajoutent les juges. « Les conditions de détention subies par le requérant portent une atteinte suffisamment caractérisée à la dignité humaine et révèlent l’existence d’une faute de nature à engager la responsabilité de la puissance publique », conclut le tribunal.

Le détenu réclamait 6 050 euros, il obtient un dédommagement de 1 200 euros.

AFP/A.P