La Chambre a décidé, ce mardi, un élargissement du congé de paternité (*) aux indépendants et couples de même sexe. D’autres nouveaux congés seront introduits.
La naissance d’un enfant est qualifiée de «phase magique» par Djuna Bernard. «Mais les premiers jours lors desquels le bébé et les parents font connaissance ne sont pas toujours faciles», ajoute la députée de déi gréng. D’où l’importance d’accorder aussi aux pères un congé extraordinaire. Cette coupure de 10 jours sera désormais également accessible aux travailleurs indépendants et aux couples de même sexe. Le projet de loi en question a été adopté, hier, par une très large majorité à la Chambre (56 oui, 3 abstentions).
De fait, le congé de paternité est transformé en «congé de naissance» qui n’exclut plus des parents en raison de leur statut professionnel ou de leur orientation sexuelle. La fin de ce traitement inégal a été largement plébiscitée par les partis, à l’exception de l’ADR. «Nous restons d’avis que les rôles de la mère et du père restent primordiaux dans l’éducation et le développement de l’enfant», se justifie Fernand Kartheiser, aussi tôt contré, notamment, par le ministre du Travail, Georges Engel (LSAP) : «Il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant qu’il puisse profiter de son père ou de son second parent de naissance. L’amour est inconditionnel.»
L’inclusion des indépendants – jusqu’à présent limités à deux jours – dans le régime élargi n’a suscité aucune critique majeure, si ce n’est la remarque de Carole Hartmann (DP) estimant qu’«il reste encore de nombreux pas à faire pour créer un véritable statut unique pour salariés et indépendants, devant notamment aussi profiter du chômage». Marc Spautz souligne lui «l’importance que les indépendants soient pris en compte».
La limitation du congé de naissance à 10 jours déplaît néanmoins à déi Lénk et au Parti pirate, plaidant tous deux également pour l’introduction d’un congé de naissance de trois mois, équivalent au congé de maternité accordé aux mères. «Aussi longtemps que l’on fait des différences entre les deux parents, on continue de créer des inégalités. Le père est poussé dans un rôle secondaire», martèle le député pirate Sven Clement.
L’État finance 50 % du coût
Deux autres types de congés extraordinaires ont été validés, ce mardi, par la Chambre. «Le but est d’améliorer encore davantage l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée», affirme Dan Kersch (LSAP). Plus concrètement, un nouveau congé de cinq jours par an pour s’occuper d’un proche est introduit. De plus, les parents pourront profiter d’un jour de congé en cas de force majeure et d’heures de travail plus souples (lire ci-contre).
Opposé à ces nouveaux congés spéciaux rémunérés, le patronat a au moins eu la satisfaction de voir que l’État allait prendre en charge la moitié du coût généré. «On aurait pu décider de ne pas rémunérer ces congés au vu de la charge que cela représente pour les entreprises», a même estimé la libérale Carole Hartmann.
Le texte a finalement été voté à l’unanimité des voix, même si des critiques ont été avancées. En ce qui concerne le congé d’aidant, la durée limitée a été remise en question. Déi Gréng et les pirates ont notamment déploré que les grands-parents ou une personne de confiance soient exclus du régime. «Le plus important est que cette loi permette aux membres d’une famille de prendre soin les uns des autres. Il ne s’agit pas d’un congé récréatif, mais d’un congé spécifique», répond le ministre Georges Engel.
(*) Dans une première version de cet article, on évoquait que le congé parental a été élargi. Il s’agit néanmoins du congé de paternité. Nos excuses aux intéressés.
Les nouveaux congés spéciaux en bref
CONGÉ DE PATERNITÉ L’accès au congé extraordinaire de 10 jours ouvrables lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant sera élargi aux couples de personnes de même sexe (père ou «second parent de naissance») et aux travailleurs indépendants.
CONGÉ D’AIDANT Chaque salarié aura le droit de prendre un congé d’aidant de 5 jours ouvrables par an pour apporter des soins personnels ou une aide personnelle à un membre de sa famille. Le congé est limité aux parents, frères, sœurs et au partenaire de la personne en besoin de soins.
FORCE MAJEURE Chaque salarié aura le droit de s’absenter du travail 1 jour par an pour des raisons de force majeure liées à des raisons familiales urgentes, en cas de maladie ou d’accident, qui rendent indispensable la présence immédiate du salarié.
FLEXIBILITÉ Les salariés avec une ancienneté minimale de 6 mois pourront avoir accès à des formules de travail plus souples pour prendre en charge leurs enfants de moins de 9 ans.