Le gouvernement a mis sur la table un concept «expérimental» pour la culture étatique du cannabis. Jusqu’à 14 points de vente doivent voir le jour. Mais le sort réservé à ce projet est incertain.
(Vidéo : Camille Vari)
Pas besoin de s’exciter outre mesure», écrivions-nous fin avril, après la présentation par les ministres de la Justice et de la Santé des premiers contours de la mise en place d’une chaîne de production et de vente de cannabis, strictement contrôlée par l’État. Une légalisation intégrale du cannabis récréatif au Luxembourg n’interviendra pas de sitôt. Le gouvernement se contente d’un concept expérimental, qui doit permettre de contourner les obstacles juridiques qui se dressent devant une telle ouverture légale.
Plus concrètement, il est prévu d’accorder deux licences de production. À travers le pays, 14 points de vente pourraient voir le jour. Il n’est pas envisagé de mettre en place des lieux de consommation publics (coffee shop ou autres). Chaque résident majeur pourra acheter un maximum de 30 grammes de cannabis par mois, ou 5 grammes par jour. La consommation en public ne sera pas autorisée.
Le concept expérimental sera, lui, soumis pour approbation à la Commission européenne. Ce n’est qu’en cas de feu vert de Bruxelles que le gouvernement compte rédiger un projet de loi. La convention de l’ONU sur les stupéfiants, signée par le Luxembourg, fixe des limites très strictes. Une exception est accordée à une production et une distribution de cannabis «à des fins scientifiques». C’est en se référant à ce point que le gouvernement sortant compte se conformer au droit onusien et européen.
Au tour du prochain gouvernement
Mercredi, lors du débat à la Chambre sur la légalisation partielle du cannabis, plusieurs partis ont déploré le manque d’ambition et de courage de la coalition tricolore quant à une légalisation intégrale (déi Lénk, Parti pirate). Seuls le CSV et l’ADR ont cependant attiré l’attention sur les obstacles juridiques existants.
La véritable question est de savoir quel sera le sort réservé au concept existant en fonction de la composition du prochain gouvernement. Le CSV, très critique sur la question, a au moins fait une ouverture. «Nous plaidons pour une solution européenne et non pas sur des initiatives isolées», a affirmé Gilles Roth.
Plus probable est la mise en place d’une chaîne de production étatique de cannabis médicinal, le dernier élément du triptyque législatif lancé par les ministres Paulette Lenert et Sam Tanson.