Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Mardi a été présenté le cadre légal pour équiper, à terme, tous les policiers de bodycams. Ces caméras greffées au torse de l’agent pourront uniquement enregistrer en cas d’intervention plus musclée.
Il ne sera pas question d’envoyer des «Robocops» sur le terrain, pour reprendre les mots du ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox. L’équipement des policiers de bodycams, ou «caméras-piétons», doit néanmoins devenir un outil supplémentaire pour «mieux protéger l’agent, en misant à la fois sur la dissuasion et la désescalade», mais aussi pour disposer, le cas échéant, d’un dispositif supplémentaire pour documenter des infractions (rebellions, agressions, etc.). «Des poursuites pourront être engagées sur la base de ces images, qui auront un caractère de preuves devant la justice», explique le ministre de déi gréng.
Vendredi, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi qui permet d’équiper tous les policiers, et en priorité les agents qui patrouillent dans la rue, d’une bodycam. Si les derniers détails doivent encore être clarifiés une fois le texte voté par la Chambre des députés, il est d’ores et déjà acquis que ces minicaméras qui seront greffées à l’uniforme ne vont pas enregistrer en permanence. «La caméra tourne bien tout le temps, mais il faut que l’agent active l’enregistrement au moment où la situation le requiert», résume Alain Engelhardt, le directeur général «Stratégie et performance» de la police grand-ducale.
Les images seront stockées 28 jours
Lors d’un simple contrôle dans la rue ou sur la route, il faudra que le ton monte, par exemple, pour que l’agent déclenche sa caméra. «Si une intervention risque de dégénérer, le policier peut lancer l’enregistrement. L’emploi de la caméra peut être dissuasif. En cas d’incident, les images permettront de pouvoir clairement montrer ce qui s’est passé», développe Alain Engelhardt. Un autre exemple pour l’emploi des caméras : «Les interventions en cas de violences domestiques figurent parmi les plus compliquées pour les agents. Il est fort possible que la caméra soit déclenchée d’office en cas de tensions. Par contre, les conditions légales devront être réunies pour filmer dans la sphère privée».
En principe, aucun enregistrement ne pourra être lancé sans mise en garde préalable. La bodycam sera clairement visible sur l’uniforme. «Le citoyen qui se trouve en face du policier est informé verbalement que la caméra va être déclenchée. Un signal sonore va aussi retentir. Pendant l’enregistrement, un signal visuel sera également reconnaissable», précise Alain Engelhardt. Par contre, il existe une exception : «Lorsque les circonstances d’une intervention le nécessitent, par exemple lorsque les agents sont à la recherche d’un cambrioleur, ils ne vont pas courir en clignotant de partout».
L’enregistrement comprendra aussi les 30 secondes qui précédent le déclenchement. «Cela doit nous permettre de mieux cerner et juger le contexte de la situation», note le ministre Henri Kox.
De retour au commissariat, les images enregistrées vont être stockées sur un serveur sécurisé. «Le policier ayant déclenché la caméra aura l’accès prioritaire aux images, notamment pour dresser son rapport d’intervention et, le cas échéant, un procès-verbal», relate Alain Engelhardt. Les images sont supprimées au bout d’un délai de 28 jours. Néanmoins, si une enquête est ouverte, les images seront conservées pendant toute la durée de la procédure judiciaire.
Bodycams : un budget de 6 millions d’euros
L’intégrité de l’enregistrement garantie
Un important principe est que l’intégrité de l’enregistrement restera garantie à tout moment. Il en va de même pour la traçabilité et les motifs de consultations, par d’autres agents également, qui auront, toutefois, besoin d’une autorisation du directeur général de la police.
Une autre exception existe. Une conservation d’une durée maximale de 10 ans est possible afin d’utiliser les images dans le cadre de la formation des policiers.
Les bodycams doivent aussi permettre de limiter les risques de dérapages et autres bavures policières. Un exemple : en cas de témoignages contradictoires, la parole des forces de l’ordre pourrait être plus facilement remise en cause et démentie sur la base des images. Ici, le relais sera pris par l’Inspection générale de la police (IGP).
Platzverweis et caméras :
Kox a échangé avec la CCDH
La Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) reste très critique par rapport à la politique sécuritaire menée par le ministre Henri Kox. Le Platzverweis, voté la semaine la dernière à la Chambre, est ainsi qualifié de «mesure répressive qui restreint les droits fondamentaux des personnes visées». La CCDH avait qualifié l’éloignement forcé d’individus bloquant l’accès à tout type de bâtiments ni proportionnel ni nécessaire.
Lundi, le ministre déi gréng est parti à la rencontre de la CCDH. Il a souligné à cette occasion «l’importance de l’action préventive plutôt que la mise en œuvre de mesures répressives». La volonté d’Henri Kox de rendre plus étroite la collaboration entre les autorités étatiques et locales, ainsi qu’avec les acteurs sociaux, a été «saluée» par la CCDH, précise le communiqué du ministère de la Sécurité intérieure. L’importance d’un dialogue ouvert et constructif a aussi été mise en avant.
Lors de ce même échange, ministre et CCDH ont évoqué les bodycams pour policiers, mais aussi le paquet de mesures développé pour mieux lutter contre la criminalité liée aux stupéfiants.
