Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Si l’Inspection du travail et des mines a doublé ses effectifs sur le terrain depuis 2015, c’est encore loin d’être suffisant, face à un marché de l’emploi en constante évolution.
Même si la situation s’est améliorée ces dernières années, le nombre d’inspecteurs opérationnels au sein de l’Inspection du travail et des mines (ITM) reste le nerf de la guerre, alors que l’administration sort tout juste la tête de l’eau, après une période critique : en 2015, les effectifs s’étaient effondrés pour atteindre seulement 9 inspecteurs disponibles pour le terrain – parmi 52 en activité – quand les dispositions internationales en prévoient un pour 10 000 salariés.
Sept ans plus tard, l’administration a réussi à doubler le nombre total de ses collaborateurs – 213 personnes désormais – pour assurer ses missions de conseil, d’assistance, de contrôle et de sanctions. Les efforts de la direction couplés au soutien du gouvernement ont permis de regonfler les équipes d’inspection pour arriver à 96 agents, dont 69 quotidiennement en entreprise ou sur les chantiers. S’ajoutent encore 37 stagiaires qui auront bientôt bouclé leur formation.
Le directeur reste prudent
Malgré tout, Marco Boly, à la tête de l’ITM depuis 2015, reste prudent : «Je serais un mauvais directeur si je vous disais que les effectifs sont désormais suffisants», sourit-il, expliquant que les nouvelles réglementations à venir, au Luxembourg ou au niveau européen, nécessiteront forcément davantage de personnel qualifié.
Parmi les défis des prochaines années, outre le recrutement et la formation, le directeur cite en priorité «la digitalisation, et la façon dont le marché de l’emploi se développe : on voit aujourd’hui émerger de nouveaux types de contrats de travail, avec des horaires et un temps de travail qui changent, notre administration doit accompagner ces transformations», souligne-t-il.
En 2021, l’ITM a effectué 2 874 contrôles spécifiques dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid et ce, dans tous les secteurs économiques. Le but étant de faire respecter les mesures gouvernementales par les employeurs et les salariés. Si de nombreuses violations ont été constatées – pas de distanciation physique, défaut de port du masque, pas de protection mise à disposition, etc. – aucune amende n’a été infligée. Les sociétés incriminées ont simplement reçu un rappel à l’ordre.
8 511 contrôles en 2021
De nouveaux effectifs qui ont permis à l’ITM d’effectuer 8 511 contrôles l’an dernier, soit 15% de plus qu’en 2020. La plupart portaient sur le détachement de salariés, un phénomène qui s’est accentué l’année dernière (+20% de déclarations), notamment dans les secteurs de la construction et de l’industrie, et qui concerne à 70% des sociétés établies en Allemagne.
«Quand une entreprise étrangère preste sur le territoire du Grand-Duché, elle doit respecter la réglementation luxembourgeoise et verser le salaire minimum en vigueur à son personnel», rappelle Marco Boly. «Or, on voit souvent des entreprises qui payent leurs salariés selon les règles de leur pays, alors que ce sont celles du Luxembourg qui s’appliquent. Nous constatons de nombreuses infractions sur ce point, donc nous sanctionnons.»
Ainsi, en 2021, les 5 509 contrôles menés en matière de détachement ont donné lieu à près de 4 000 mesures de l’ITM, et plus de 1 500 amendes, soit un total de 6,6 millions d’euros : c’est le poste le plus important parmi l’ensemble des contrôles annuels menés par l’administration.
L’Horeca, secteur le plus contrôlé
Le deuxième concerne les plaintes et le respect du droit du travail : près de 1 000 contrôles réalisés et 2 500 amendes qui ont rapporté 2,3 millions d’euros. La plupart des dossiers (37%) concernaient le salaire, 17% la durée de travail, et 12% le congé.
Les secteurs les plus contrôlés par le service Inspections, contrôles et enquêtes, sont l’Horeca, la construction et le commerce. Suivent les transports, les services et nettoyage, les activités comptables et l’industrie. L’administration publique et les ménages privés figurant au bas du tableau.
Au total, en 2021, ce sont 9,2 millions d’euros d’amendes qui ont été prélevées suite à un contrôle de l’ITM.
