Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Chambre a entamé, mardi, les travaux pour légiférer, notamment, sur le crédit d’impôt énergie visant à tacler la hausse généralisée des prix. De nombreuses questions de détail restent à élucider.
Depuis mercredi dernier, les automobilistes faisant le plein au Luxembourg bénéficient déjà d’une remise de 7,5 centimes d’euro par litre. Il s’agit d’une des mesures phares de l’accord tripartite négocié dans la douleur à la fin du mois de mars.
Si cette réduction étatique du prix à la pompe a pu se faire sur simple décision du gouvernement, les autres éléments du «paquet de solidarité», finalement signé le 1er avril, doivent faire l’objet d’un paquet législatif à voter par la Chambre des députés. Après les congés de Pâques, le travail parlementaire a pu commencer, hier, en fin d’après-midi.
Le constat qui peut être dressé à l’issue de cette première réunion de la commission spéciale «tripartite» est le suivant : l’imbroglio sur les tenants et les aboutissants des différentes mesures reste toujours de mise. Les explications fournies par le Premier ministre, Xavier Bettel, la ministre des Finances, Yuriko Backes, et le ministre de l’Économie, Franz Fayot, n’ont pas suffi à répondre à toutes les questions de détail qui se posent depuis la signature de l’accord.
Pour rappel : le «paquet de solidarité» a été cautionné par quatre des cinq partenaires de la tripartite : le gouvernement, le patronat et les deux syndicats CGFP et LCGB. L’OGBL a, lui, rejeté l’accord en raison de la manipulation de l’indexation automatique des salaires et pensions, qui ouvrirait la porte à un démantèlement social.
Le refus de l’OGBL fait que de nombreux regards se portent sur le LSAP, allié politique de longue date du premier syndicat du pays. Au moment du premier débat sur le résultat de la tripartite en séance plénière, le chef de la fraction socialiste, Yves Cruchten, avait affirmé qu’il n’était pas simple pour son parti d’accepter un accord non signé par l’OGBL. Il n’a pour autant pas remis en question les mesures actées lors des négociations tripartites.
Le CSV veut voir patronat et syndicats
«Ce que je peux promettre, c’est que le LSAP va faire son travail très consciencieusement. Le paquet de mesures sera analysé et questionné dans ses moindres détails. S’il y a besoin de l’améliorer, on va tout faire pour obtenir gain de cause», soulignait, hier soir, Yves Cruchten à la sortie de la première réunion de commission. La fraction socialiste compte désormais affiner et compléter son catalogue de questions qui sera notamment soumis aux représentants du Statec, du ministère des Finances et de l’administration des Contributions directes.
Le CSV, en tant que principal parti d’opposition, maintient son accord de principe aux mesures décidées. «Nous refusons toutefois d’acheter un chat dans un sac», rappelle Gilles Roth. Le coprésident de la fraction chrétienne-sociale a demandé, hier, que la commission spéciale invite aussi le camp patronal et syndical, y compris l’OGBL, pour mieux saisir leurs argumentations et revendications.
«Il ne s’agit pas de renégocier l’accord tripartite, loin de là. La Chambre est toutefois amenée à légiférer sur un paquet lourd de 830 millions d’euros. Il importe de pouvoir disposer de tous les éléments», souligne le député-maire de Mamer. Le CSV voit notamment encore un besoin de clarifier le principe d’équité du crédit d’impôt énergie.
Ni Gilles Baum, le chef de file du DP à la Chambre et président de la commission «tripartite», ni Yves Cruchten se sont dit, hier, très enclins à inviter patronat et syndicats. «Je ne vois vraiment pas la plus-value de les convoquer. Nous allons recevoir les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et allons donc disposer de leurs points de vue. Et puis, chaque fraction est libre d’organiser des entrevues à part», affirme Gilles Baum.
Les travaux en commission spéciale reprennent dès ce matin. Les députés vont se pencher sur le projet de loi devant acter la remise de 7,5 centimes d’euros par litre de mazout. Les autres mesures (lire ci-dessous) vont être ficelées dans un paquet législatif global
«J’espère que nous allons pouvoir boucler les travaux aux alentours de la Pentecôte, ou au plus tard en juin», met en perspective Gilles Baum. Les administrations étatiques concernées par l’accord tripartite seront reçues demain à la Chambre.
Le «paquet de solidarité» en bref
CRÉDIT D’IMPÔT ÉNERGIE Le report de l’index d’août 2022 à avril 2023 sera compensé par un crédit d’impôt versé mensuellement. Le montant va varier entre 84 euros (revenu brut de 936 à 44 000 euros) et 76 euros (44 001 à 68 000 euros), puis progressivement se réduire à 0 euro (plafond fixé à 100 000 euros). Les 84 euros sont aussi accordés aux bénéficiaires du Revis.
ÉTUDIANTS Les bourses d’études (2022/2023) vont être dotées d’une enveloppe supplémentaire de 10 millions d’euros.
CARBURANTS Une réduction de 7,5 centimes d’euro par litre de carburant est accordée jusqu’au 31 juillet. Le litre de mazout sera subventionné jusqu’au 31 décembre.
LOYERS Un gel des loyers sera mis en place jusqu’au 31 décembre. La subvention loyer augmente.
PRIME HOUSE Les primes pour l’assainissement des habitations sont revues à la hausse.
