Travail au noir : 40 000 employés à la Justice

Près de 50 000 personnes travaillent au noir pour l’État français, selon un rapport d’inspection interministérielle. Le ministère de la Justice est durement épinglé pour l’emploi de 40 000 personnes non déclarées.

Le rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales, cité par plusieurs médias qui en ont obtenu une copie, évalue à près de 50 000 le nombre de ces « collaborateurs occasionnels du service public » employés par différents ministères, dont « 40 500 pour le seul ministère de la Justice ».

Ces employés – interprètes, experts, médiateurs… – qui sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires rémunérés à l’heure : « le ministère de la Justice n’applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA », selon le rapport, rendu à l’été 2014 et révélé par le Canard enchaîné du mercredi 2 septembre.

« C’est 100% de leur activité professionnelle »

Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu’en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait « de l’ordre d’un demi-milliard d’euros ».

Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes : « Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C’est 100% de leur activité professionnelle. Ils doivent répondre à tout moment du jour et de la nuit. Il n’y a pas de bulletin de salaire et l’État ne cotise pas à la sécurité sociale. Ils ne bénéficient d’aucune protection sociale », a affirmé leur avocat Me David Dokhan au micro de la radio France Inter.

Régularisation en cours, assure Taubira

« La ministre (Christiane Taubira) a la volonté d’agir et de s’emparer du sujet », a assuré le porte-parole adjoint du ministère, précisant qu' »un plan d’action a été décidé », avec notamment le recrutement rapide de 45 interprètes. « Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut (celui de tous les collaborateurs occasionnels) » et « il y aura un versement progressif des cotisations sociales », a-t-il expliqué.

« C’est un problème que j’ai pris à bras-le-corps ». Interrogée à la fin du Conseil des ministres mercredi par France Inter, la ministre de la Justice a confirmé sa connaissance de ce rapport. Et indiqué être en train de régulariser la situation.

Cette régularisation aura un coût élevé pour l’État, mais aussi pour ces collaborateurs, dont les salaires étaient majorés d’environ 30% en l’absence de tout prélèvement, relève le rapport, qui note un risque de « tarissement du recrutement de certaines personnes intervenant ponctuellement ».

AFP/A.P