Luxembourg : vers un leasing plus vert

Le régime fiscal appliqué pour calculer l’avantage en nature des voitures de fonction va évoluer par étapes, afin de favoriser l’immatriculation de véhicules électriques. Explications.

L’avantage en nature pour voitures de fonction (ATN) repose sur un modèle de calcul technique, mais il peut rapporter gros aux salariés qui se voient mettre à disposition un véhicule, qu’ils peuvent, au moins partiellement, utiliser à titre privé. Les patrons profitent également d’un régime fiscal, qui va évoluer par étapes (en 2022, 2023 et 2025) afin de contribuer à l’effort du Luxembourg de disposer, à l’horizon 2030, d’un parc automobile composé à 49 % de voitures électriques.

Au 1^er janvier, 94 585 voitures étaient immatriculées au nom d’une société, dont 41 462 voitures de leasing. En 2021, quelque 12 000 véhicules de ce type (26,9 % des immatriculations) sont arrivés sur les routes du pays. Une estimation fait état de 40 000 à 50 000 voitures de fonction qui sont éligibles pour l’avantage en nature.

«Il est vrai que la flotte automobile est souvent renouvelée au Luxembourg. Malgré tout, notre bilan carbone n’est pas bon, voire très mauvais», avance le ministre François Bausch. En cause, les grosses cylindrées toujours privilégiées au Luxembourg. Avec un taux d’émission moyen sur les nouvelles immatriculations de 133 g/km, le Grand-Duché se trouvait en 2019 en avant-dernière position de l’UE. Seule la Bulgarie présentait un ratio supérieur (137,6). La moyenne européenne était de 123 g/km.

Pour inverser la tendance, une réforme du régime régissant les voitures de fonction s’impose. L’avantage en nature est lié depuis 2017 à la motorisation et aux émissions de CO₂ du véhicule. Auparavant, un taux unique de 1,5 % sur la valeur neuve de la voiture de fonction était appliqué. Depuis cette première réforme, le taux varie entre 0,5 % (100 % électrique) et 1,8 % pour les voitures diesels (plus de 150 g/km). «Le secteur a redouté que le marché s’écroule, mais les chiffres prouvent le contraire», note François Bausch. Entre 2019 et 2021, 11 000 voitures de fonction ont été annuellement immatriculées, dont une part croissante de véhicules à zéro ou faibles émissions. Pour poursuivre sur cette dynamique, le régime ATN va évoluer à partir de 2023.

Rien ne change pour les contrats conclus en 2021 et 2022. Pour les contrats conclus en 2023 et 2024, le taux va progressivement augmenter avec un maximum qui reste à 1,8 % (plus de 130 g/km). Pour la majorité des voitures émettant plus de 80 g/km, le taux augmente de 0,2 %. Les voitures les plus propres restent à 0,5 % et le taux passe à 0,6 % pour une consommation supérieure à 18 kWh/km.

À partir de 2025, le régime sera simplifié. Le taux avantageux (1 % ou 1,2 %) ne sera plus d’application que pour les véhicules à zéro émission. Toutes les autres voitures (moteur thermique ou plug-in hybride) passeront à 2 %, «un taux qui n’est plus rentable», souligne le ministre de la Mobilité.

«Avec l’Autofestival qui approche, nous souhaitons que l’acquisition de nouveaux véhicules puisse se faire en connaissance de cause. Nous offrons la prévisibilité nécessaire au secteur», affirme encore François Bausch. Il se dit convaincu que cette seconde réforme majeure du régime ATN va également être couronnée de succès.

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