Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Une plainte déposée mi-septembre crée quelques remous entre les autorités policières françaises et luxembourgeoises. En cause : l’absence d’un accord bilatéral clair concernant le port d’une arme par des policiers français sur le territoire du Grand-Duché.
Le Monde parle “d’intrusions répétées” sur le territoire luxembourgeois. Les autorités françaises, elles, d’un “non-événement”. Pourtant, la plainte déposée par un habitant d’Esch-sur-Alzette mi-septembre suite à une altercation à une station-essence avec un policier français, elle, a créé quelques remous.
Tout commence le 26 juillet dernier, à une station-service d’Esch-sur-Alzette. Des gendarmes français font le plein de leur véhicule de service, en uniforme et armés, lorsqu’un client décide de les filmer. Pour lui, un “gendarme français n’a pas le droit d’être armé sur le territoire luxembourgeois” et il souhaite dénoncer ces pratiques, connues de tous dans la région.
S’ensuit un échange houleux entre l’homme et les forces de l’ordre françaises, qui finit par le dépôt d’une plainte. Plainte déposée mi-septembre et immédiatement saisie par le parquet du Luxembourg, selon nos confrères du Monde qui relatent l’affaire.
Aucun texte clair
Le parquet décide d’en référer au centre de coordination policière et douanière (CCPD), qui est un organisme de coopération transfrontalière, avec des représentants des forces de l’ordre français, luxembourgeois, belges et allemands.
Une “requête est alors adressée à l’état-major de la direction zonale de la sécurité publique dans l’est de la France”, explique le Monde, qui fait état que les “autorités luxembourgeoises s’interrogent sur le fait que des policiers et des gendarmes français viennent en uniforme et armés sur le territoire luxembourgeois pour faire le plein de leurs véhicules de service en dehors des missions prévues par les accords de Schengen”.
En effet, sur le plan juridique, un fonctionnaire d’un pays étranger est tenu de ne pas traverser la frontière avec son arme de service. Aucun texte juridique n’autorise réellement cette pratique, hormis lors d’interventions en cas d’infractions.
Des évolutions à venir ?
Citée par le Monde, l’antenne locale du syndicat SGP-Police explique que “les membres des équipages qui se rendent en service, armés, avec des véhicules administratifs sérigraphiés (…) exposent, à chaque passage, leur responsabilité individuelle en cas de contrôle par la police du Grand-Duché ou en cas de difficulté rencontrée avec la population locale”.
Des difficultés administratives qui seront peut-être résolues grâce aux nouveaux accords conclus le 20 octobre entre la France et le Luxembourg ? Rien n’est moins sûr. Ceux-ci traitent en effet de coopération en matière de sécurité intérieure, portant essentiellement sur les moyens de « radiocommunication transfrontalière » ou encore de la création d’un « groupe de travail en matière de coopération policière et douanière sous l’égide de la CIG ».
Sophie Wiessler
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