Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a infligé une amende de 25 000 euros à un réviseur officiant pour le cabinet d’audit KPMG Luxembourg, pour violation des prescriptions légales et réglementaires.
C’est sur le Mémorial B, le recueil administratif et économique qui contient les actes administratifs individuels (majoritairement insérés par extraits), des circulaires, des avis, des relevés et des informations diverses, datant de lundi, que l’on peut voir figurer, noir sur blanc, l’amendes de 25 000 euros de la CSSF à un réviseur du cabinet d’audit KPMG. Le 26 juin, un autre réviseur avait été sanctionné de 10 000 euros, sans précision du cabinet pour lequel il travaille.
En effet, comme la loi le stipule, cette amende administrative a été publiée au Mémorial B, en vertu de l’article 71 de la loi du 18 décembre 2009, relative à la profession de l’audit, qui permet de rendre public ce genre de sanction, dans le cadre du projet de loi sur les obligations de transparence des émetteurs de valeurs mobilières.
Si la Commission de surveillance avait déjà fait paraître, dans le Mémorial B, ce genre de sanction il y a un an, le régulateur a, cette fois, pris soin de ne pas divulguer le nom du réviseur en question, contrairement à son habitude. La dernière fois que les noms des personnes responsables avaient été rendus publics, plusieurs voix du secteur financier s’étaient indignées face au procédé. Mais cette fois, le gendarme a simplement mentionné (vaguement) la nature de l’infraction, ainsi que le nom de son employeur, KPMG.
Du côté du cabinet d’audit siégeant avenue John-F.-Kennedy, à Luxembourg, la responsable de la communication, Natalia Oskian, précise « que ce genre d’amende est très rare et qu’à sa connaissance, c’était la première fois, depuis son arrivée chez KPMG, qu’elle voyait ce type de sanction ».
Amende adressée à l’individu
Le cabinet d’audit qui emploie 1 255 personnes au sein de son tout nouvel écrin d’acier au cœur du Kirchberg a précisé, via son service de communication, «avoir coopéré pleinement avec la Commission de surveillance dans un processus ouvert et transparent, tout en proposant des mesures correctives à la Commission, que nous avons déjà mises en œuvre». Le cabinet d’audit précise tout de même que cette sanction est relative à un cas isolé de non-conformité, portant sur une question technique spécifique n’ayant aucun impact ou incidence pour le cabinet et ses clients.
En effet, l’incidence aura lieu uniquement sur ce «réviseur» travaillant pour KMPG, et qui va devoir s’acquitter des 25 000 euros d’amende, puisque la sanction a été adressée, non pas au cabinet, mais bien au réviseur, à un titre individuel.
Sans plus de détails sur la nature et la gravité de l’infraction, difficile de savoir si cette sanction est réellement sans impact sur le cabinet d’audit et ses clients, et encore moins si la sanction individuelle est proportionnée ou non. Difficile également de comprendre pourquoi il y a tant de flou, tant de la part de la Commission de surveillance du secteur financier, qui milite pour une transparence plus accrue du secteur, qu’au niveau du cabinet d’audit, qui ne s’étend pas davantage sur une amende qui va coûter 25 000 euros à l’un de ses réviseurs d’entreprises agréés, et dont KPMG semble totalement se désolidariser.
Jeremy Zabatta
