Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Bercy a fait marche arrière sur la double imposition des frontaliers. Il convient désormais d’entreprendre les démarches indispensables pour pouvoir en bénéficier.
Le vendredi 1er octobre, Bercy amendait les termes de la convention fiscale passée entre le Luxembourg et la France. Pour rappel, la mise en application de ce texte a entraîné une augmentation des impôts pour les frontaliers percevant des revenus mixtes.
Par «mixtes», il faut entendre un couple dont l’un travaille au Luxembourg et l’autre en France. Pour faire recalculer son imposition et faire éliminer la double imposition de son foyer, il convient d’effectuer des démarches précises.
Quelles démarches entreprendre ?
Si vous souhaitez bénéficier de cette décision, il convient de procéder à une correction de votre déclaration de revenus 2020, annonce Bercy.
En cas de déclaration en ligne : vous avez jusqu’au 15 décembre 2021 pour corriger votre déclaration en ligne en vous connectant à votre espace particulier sur impôts.gouv.fr et en suivant cette démarche-ci.
En cas de déclaration papier : si vous avez déclaré vos revenus 2020 au format papier et que vous souhaitez corriger votre déclaration de revenus, vous pouvez suivre cette démarche.
Le ministère de l’Économie a également fourni un « courrier type », à adresser au Service des Impôts des Particuliers (SIP) dont vous dépendez. Il est téléchargeable en cliquant ici.
Pour toute question, vous pouvez joindre le 0809 401 401, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h, hors jours fériés. Service gratuit + prix de l’appel.
S. S. (Le Républicain lorrain)
Lire par ailleurs : Impôts des frontaliers français : vers un re-calcul pour les foyers concernés
