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La CSSF en quête d’un directeur


Jean Guill, directeur général de la Commission de surveillance du secteur financier, partira à la retraite en fin d'année. (photo Isabella Finzi)

Le gendarme de la place financière, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), se cherche un nouveau directeur à la suite de la fin de mandat de deux des quatre directeurs de l’institution.

Sur le site internet de la Commission de surveillance du secteur financier, on peut effectivement voir un appel à candidatures pour le poste de directeur général, ainsi que pour deux postes de directeur. Si les compétences prérequises et indiquées dans l’annonce ne sont pas insurmontables, à savoir un diplôme universitaire, une expérience dans le monde de la finance d’au moins dix ans dont cinq à un niveau élevé de responsabilité et d’autonomie, et des aptitudes relationnelles, managériales et représentatives excellentes, la nomination du poste de directeur général doit être validée par le Grand-Duc sur proposition du gouvernement en Conseil.

Les directeurs Jean Guill et Andrée Billon partiront, selon la CSSF, à la retraite à la fin de l’année. Le mandat de Simone Delcourt s’achèvera en décembre, mais pourra être renouvelé pour une durée de cinq ans.

Lors de son dernier rapport d’activité, la Commission de surveillance du secteur financier a fait part de sa volonté de changer son nom en passant de «commission» à «autorité», sous l’impulsion de Jean Guill, qui a soumis en début d’année un avant-projet de loi au ministre des Finances, Pierre Gramegna.

Réforme en vue

Ce projet de changement de nom est le début d’une vaste réforme du gendarme du secteur de la finance. Il se veut plus moderne et en adéquation avec un secteur qui a connu ces derniers années de nombreux changements en termes de législation et de réglementation, sous l’impulsion de Bruxelles, à la suite de la mise en place par l’Union européenne d’une surveillance accrue des banques exerçant dans la zone euro, le tout sous l’égide de la Banque centrale européenne et de son mécanisme de surveillance unique.

Souvent décriée par les acteurs de la finance du pays pour sa rigueur dans l’application des directives européennes, parfois avant même que celles-ci soient officiellement mises en application, la CSSF souhaite pouvoir élargir ses compétences et surtout ses moyens. En effet, l’institution ne veut plus se contenter d’un rôle de surveillant et veut devenir un régulateur à part entière dans un milieu qui est en constante évolution.

Toujours dans ce rapport d’activité 2014, Jean Guill soulignait la nécessité de pousser le secteur financier sur la voie de la transparence fiscale et à persévérer dans cette direction tout en étant attentif à l’évolution du secteur, notamment en ce qui concerne le «Fintech» et les technologies de l’information, c’est-à-dire les nouvelles formes de marchés et des services de paiement.

À noter que le jeu politique peut avoir un aspect important dans la future nomination du directeur général, puisque ce dernier devra être sur la même ligne que le ministre des Finances.

Jeremy Zabatta

Qu’est-ce que la CSSF ?

La CSSF est un établissement public doté de la personnalité juridique ainsi que de l’autonomie opérationnelle et financière. Elle est l’autorité compétente au Luxembourg pour la surveillance prudentielle des établissements de crédit dans le cadre du Système européen de surveillance financière ainsi que pour la régulation et la surveillance prudentielle du secteur financier (hors assurances) et des marchés financiers. Elle est également l’autorité compétente pour la supervision publique de la profession de l’audit. Autrement dit, elle est un organe de régulation du secteur financier, un gendarme veillant au respect des procédures par les acteurs du secteur.