Elections communales : plus besoin d’habiter 5 ans au Luxembourg pour voter

Différentes nouvelles dispositions relatives aux prochaines élections communales ont été actées jeudi. Le point, notamment, avec la ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen.

Les non-Luxembourgeois seront davantage sollicités à participer à la vie politique locale, de par ce changement de paradigme.

La loi électorale communale prend un nouveau tournant et s’ouvre davantage aux non-nationaux. Comme l’explique la ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, les prochaines communales de 2023 seront bien plus «démocratiques» : «Nous allons changer deux points dans la loi électorale communale. La première est que l’on va abolir la clause de résidence de cinq ans. En ce moment, en effet, pour ce qui concerne les élections communales, en tant que non-Luxembourgeois, il faut habiter dans le pays depuis cinq ans et de manière continue la dernière année. Ceci était la condition sine qua none pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales et afin de pouvoir voter. Ce changement correspond à une disposition spéciale de l’Union européenne, pour ses propres ressortissants, parce que le Grand-Duché était le dernier des 27 pays, dans lequel les ressortissants européens devaient attendre cinq ans avant de pouvoir voter aux élections communales. Cette clause de résidence sera donc abolie, aussi bien pour les Européens que les non-Européens», souligne Corinne Cahen.

En clair, si vous habitez dans quelconque commune que ce soit vous pourrez voter, peu importe la longévité de résidence dans la ville en question. «Les communes forment la base de notre démocratie. Les décisions prises à ce niveau affectent directement les citoyennes et citoyens et se font ressentir dans la vie quotidienne. Nous devons tout faire pour faciliter à l’ensemble de notre population la participation aux élections communales et l’engagement au sein de la politique locale! C’est un engagement ferme de cette coalition!», a tenu à insister, pour sa part, la ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding.

Sur un second point, les trois ministres ont également annoncé la réduction du nombre de jours prescrits avant l’inscription sur les listes. «C’est-à-dire qu’en ce moment, si un citoyen désire s’inscrire sur les listes électorales, il faut le faire 87 jours avant les élections, car les listes électorales seront déjà clôturées, etc. Mais nous allons fixer ce timing à 55 jours», affirme Corinne Cahen. Soit une réduction de 32 jours, «parce que l’on voit, quand même, qu’une fois la campagne débutée, les gens se montrent souvent intéressés à s’inscrire. Et nous étions obligés de garder cette période de 55 jours, pour les éventuels recours, les votes par correspondance…», poursuit la ministre de l’Intégration. «Les personnes qui n’obtiendraient pas gain de cause suite à leur réclamation relative à une inscription sur la liste électorale auprès du collège des bourgmestre et échevins auront la possibilité d’introduire un recours devant la cour administrative», a, quant à elle, spécifié la ministre de la Justice, Sam Tanson. 

 «Ces 55 jours de délai représentaient le minimum que l’on pouvait fixer et il sera donc possible de s’inscrire 55 jours avant les élections communales, au lieu des 87 jours ancrés jusqu’à présent dans la loi électorale», dixit la ministre de l’Intégration. Par ailleurs, la date du prochain scrutin électoral a été avancée et officialisée au 11 juin 2023 (prévue au mois d’octobre de la même année initialement), par la ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding. En ce qui concerne de potentiels recours, la ministre Sam Tanson a justement évoqué cette possibilité de raccourcir le délai d’inscription. «Les gens obtiennent le droit de vote dès qu’ils arrivent dans leur commune. Ils peuvent immédiatement participer à la vie politique et ils peuvent ainsi s’intégrer plus facilement en s’intéressant aux décisions politiques qui ont un impact sur leur vie», a encore souligné la ministre Corinne Cahen. Pour information et d‘après les chiffres du ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, ainsi que du Centre d’études et de formations interculturelles et sociales (Cefis), 33 % (soit 75 226 personnes) n’ont pas pu s’inscrire sur les listes électorales, avant les élections de 2017, parce qu’ils n’habitaient pas encore depuis au moins 5 ans au Grand-Duché.

Claude Damiani