Révision de la Constitution : «Il n’existe plus d’obstacle fondamental»

En juillet 2019, le projet de réforme de la Constitution a failli dérailler. Deux ans plus tard, le président de la commission des Institutions, Mars Di Bartolomeo (LSAP), revient sur la reprise des travaux ayant mené à un compromis reposant sur quatre chapitres de révision distincts.

Au soir du 18 juillet 2019, la réforme de la Constitution, préparée pendant 15 ans, ne tenait plus qu’à un fil. Après avoir validé le texte en juin 2018, le CSV avait opéré une volte-face. La recherche d’un compromis viable pour les partis de la majorité et le CSV, initiée par Alex Bodry, parti siéger au Conseil d’État en janvier 2020, est revenue à son collègue de parti Mars Di Bartolomeo. En fin de compte, la Chambre s’apprête à voter quatre révisions partielles consacrées à la justice, l’organisation de l’État, les droits et libertés et le fonctionnement de la Chambre et du Conseil d’État.

La révision de la Constitution doit s’opérer sur base de quatre chapitres thématiques. Où en sont les différents travaux ?

Les quatre chapitres sont déposés et ont été une première fois avisés par le Conseil d’État. Le chapitre ayant trait à la justice est fin prêt. Le dernier avis complémentaire a été rendu par les Sages. Le chapitre ayant trait aux institutions et à l’État a aussi été une seconde fois avisé et est donc également fin prêt. Le troisième chapitre sur les droits et libertés fera encore l’objet d’une série d’amendements sans toutefois remettre en cause l’équilibre du texte. Pas plus tard que vendredi, le chapitre consacré à la Chambre des députés et au Conseil d’État a été analysé sur la base de l’avis rendu par la Haute Corporation. Les rapports sur les deux premiers chapitres peuvent désormais être rédigés, pour les deux autres, il faudra encore attendre un peu, mais comme évoqué, il n’y a plus d’obstacle fondamental qui risquerait de freiner les travaux. Je suppose donc que les quatre chapitres pourront dès la rentrée parlementaire, en octobre, être à tour de rôle soumis au vote de la plénière.

Il est donc acquis que la révision de la Constitution sera achevée avant la fin de la législature en cours ?

Notre objectif est très clairement que le processus de révision soit achevé avant 2023. Il est toutefois à préciser que les différents chapitres devront être votés à deux reprises par la Chambre. Après ...