La Commission européenne a lancé jeudi des procédures d’infraction contre la Hongrie, à propos de sa loi interdisant la « promotion » de l’homosexualité auprès des mineurs, et contre la Pologne pour les « zones sans idéologie LGBT » décrétées par certaines collectivités locales.

L’exécutif européen, qui dénonce le caractère discriminatoire de ces mesures à l’encontre des personnes LGBT+, a expliqué avoir envoyé aux deux pays une lettre de mise en demeure. Il s’agit de la première étape d’une procédure qui peut mener à la saisine de la Cour de justice de l’UE puis à des sanctions financières.

Budapest et Varsovie ont deux mois pour répondre.

« L’égalité et le respect de la dignité et des droits humains sont des valeurs fondamentales de l’UE, consacrées par l’Article 2 du Traité de l’Union européenne. La Commission utilisera tous les instruments à sa disposition pour défendre ces valeurs », souligne-t-elle dans un communiqué.

Des « zones sans humanité »

La Hongrie a adopté le 15 juin une loi interdisant « la représentation ou la promotion » de l’homosexualité et du changement de sexe auprès des mineurs. La présidente Ursula von der Leyen a qualifié de « honte » cette loi entrée en vigueur la semaine dernière, mais le gouvernement hongrois a rejeté les critiques et les demandes de l’exécutif européen.

En Pologne, une centaine de collectivités locales ont adopté depuis 2019 une résolution « anti-idéologie LGBT » ou une « charte des droits des familles ». Elles représentent environ un tiers du territoire polonais et sont situées principalement dans le sud-est et l’est du pays, zones traditionnellement très catholiques.

Ces décisions avaient déjà conduit la Commission en juillet 2020 à priver de subventions dans le cadre d’un programme de jumelage certaines de ces municipalités. Ursula von der Leyen avait fustigé des « zones sans humanité » qui « n’ont pas leur place » dans l’UE.

LQ/AFP