Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Plébiscités par les internautes et les consommateurs, les géants du numérique sont dans le viseur d’autorités inquiètes de leur pouvoir croissant mais qui peinent à étayer leurs accusations, comme l’illustre la victoire de Facebook lundi aux États-Unis face à des plaintes pour pratiques anticoncurrentielles.
Fiscalité, concurrence, rémunération des médias, désinformation : tour d’horizon mondial des tentatives de régulation des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft).
Fiscalité
Longtemps empêché par l’opposition des États-Unis, le projet d’une réforme mondiale de la taxation des multinationales, et notamment des géants du numérique, vient de franchir une étape importante à l’occasion d’un accord historique du G7.
Les négociations sur cet impôt minimum continuent cette semaine à l’OCDE pour trouver un consensus entre les 139 pays impliqués, alors que certains restent réticents et que d’autres craignent qu’Amazon et d’autres géants échappent aux nouvelles règles.
Plusieurs pays avaient pris les devants en adoptant des mesures unilatérales.
En France, en Italie, au Royaume-Uni, en Espagne, en Inde ou en Australie, des taxes sont désormais appliquées directement sur les revenus générés par certaines activités numériques.
Pratiques anticoncurrentielles
Les géants du numérique sont souvent épinglés pour des pratiques jugées anticoncurrentielles.
Google a reçu de lourdes amendes de l’UE (8,25 milliards d’euros au total) pour abus de position dominante via son système d’exploitation mobile Android, et fait aujourd’hui face à une nouvelle enquête de la Commission européenne sur ses activités dans la publicité en ligne, après avoir écopé en France d’une amende de 220 millions d’euros sur le sujet.
Microsoft avait également écopé d’importantes sanctions européennes, dont la dernière de 561 millions d’euros en 2013 pour avoir imposé pendant plus d’un an son navigateur Internet Explorer aux utilisateurs de Windows 7.
Amazon, Apple et Facebook font aussi l’objet en Europe d’enquêtes sur des violations présumées des règles de concurrence.
Aux États-Unis, le président Joe Biden a durci le ton en nommant plusieurs personnalités anti-monopole à des postes majeurs, dont la juriste Lina Khan, récemment confirmée à la tête de l’autorité américaine de la concurrence (FTC).
Mais les dossiers restent difficiles à étayer. Lundi, un juge fédéral américain a rejeté les plaintes formulées contre Facebook par la FTC et les procureurs généraux de nombreux États américains, considérant que l’autorité n’était pas parvenue à « établir de manière plausible » que le groupe avait un pouvoir monopolistique sur les services de réseaux sociaux.
De dossiers engagés par plusieurs États américains visent également Google.
Mais les tentatives pour maitriser l’influence économique de ces acteurs géants passent aussi par les Parlements.
En Europe, le règlement sur les marchés numériques doit créer des nouvelles obligations pour les « plateformes systémiques », notamment la notification de tout projet d’acquisition.
Aux États-Unis, une commission parlementaire vient d’approuver des projets de lois visant directement Google, Apple, Facebook et Amazon, avec des mesures ouvrant la voie à des démantèlements.
Données personnelles
Les Gafam sont régulièrement pointés concernant l’utilisation des données personnelles de leurs utilisateurs.
Bruxelles a tenté de mettre de l’ordre en imposant en 2018 son règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s’est imposé comme une référence mondiale.
Les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu’elles réclament leurs données personnelles, les informer de l’usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données. Les manquements peuvent être sanctionnés de lourdes amendes.
Après avoir condamné Twitter à 450.000 euros d’amende pour ne pas avoir suffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs, le régulateur irlandais des données personnelles a ouvert en avril une enquête contre Facebook, après la révélation d’un piratage des données de plus de 530 millions d’utilisateurs remontant à 2019.
En France, Google et Amazon avaient reçu des amendes de 100 et 35 millions d’euros en raison de bandeaux d’information sur les « cookies » jugés non conformes, sur la base d’une législation antérieure au RGPD.
Selon le nouveau règlement européen sur les services numériques, les plateformes ne pourront plus utiliser des données collectées à travers plusieurs services pour profiler un utilisateur contre son gré. Elles devront aussi fournir aux entreprises clientes l’accès aux données qu’elles génèrent.
Hors d’Europe, la justice américaine a validé en 2020 une amende de 5 milliards de dollars infligée à Facebook pour n’avoir pas su protéger les données personnelles.
Désinformation et haine en ligne
Les réseaux sociaux sont souvent accusés d’être une caisse de résonance pour les fausses nouvelles et la haine en ligne.
Fin 2020, le Parlement européen et les États membres de l’UE se sont mis d’accord sur une législation qui impose aux plateformes numériques de retirer dans l’heure les contenus terroristes, sous peine d’amendes.
Quant aux fausses nouvelles, de nombreuses législations nationales s’attaquent au problème.
En Allemagne, les réseaux sociaux s’exposent à une amende allant jusqu’à 50 millions d’euros s’ils n’obtempèrent pas aux demandes de retrait de fausses informations, mais aussi de propos haineux, de propagande terroriste et de pornographie infantile.
En France, un candidat ou parti peut saisir la justice pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » durant les trois mois précédant une élection nationale.
La nouvelle législation dans l’UE interdira d’utiliser des algorithmes pour mettre en avant de fausses informations et des discours dangereux, alors que les grandes plateformes étaient soupçonnées de le faire pour augmenter leurs revenus publicitaires grâce aux nombreuses réactions générées.
Le Kenya prévoit de son côté une amende de 50.000 dollars (41.500 euros) et/ou deux ans de prison pour la publication de « données fausses, trompeuses ou fictives ».
Mais ces lois ont beaucoup de détracteurs, qui estiment qu’elles restreignent la liberté d’expression.
Rémunération des producteurs de contenu
Google et d’autres grandes plateformes sont accusées par la presse de tirer profit de ses contenus sans partager les revenus qu’elles en tirent.
Pour résoudre cette situation, l’UE a instauré en 2019 un « droit voisin » qui doit permettre la rémunération des éditeurs de presse pour les contenus utilisés par les plateformes en ligne.
Après avoir rechigné, Google a signé en novembre des accords avec des journaux français pour rémunérer l’utilisation de leurs contenus, une première mondiale.
Au Danemark, les principaux médias vont s’unir pour négocier leurs droits d’auteur avec les géants du web.
Enfin, l’Australie a adopté une loi obligeant les géants de la tech à rémunérer les médias pour la reprise de leurs contenus, suite à un accord trouvé avec Google et Facebook – ce dernier avait même bloqué brièvement les contenus d’actualité dans le pays avant qu’une entente ne soit conclue.
Cet accord pourrait inspirer d’autres pays comme le Canada ou même les États-Unis.
AFP
