Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Un cadre cheminot français dénonce le fait d’être payé 5 000 euros par mois depuis 12 ans sans travailler, tandis que la SNCF lui reproche d’avoir refusé les affectations et solutions qui lui ont été proposées.
Charles Simon, cadre supérieur de la SNCF, dit avoir été «placardisé virtuellement» en 2003 pour avoir «dénoncé une mauvaise gestion de la comptabilité de Geodis [filiale de la SNCF]». L’homme de 55 ans indique avoir reçu quatre propositions de postes en 12 ans, pour lesquels il n’a pas été accepté du fait selon d’être «un lanceur d’alerte».
La SNCF précise que cet employé n’a déposé aucune plainte contre la mauvaise gestion qu’il dénonce, et considère l’attitude de Charles Simon «comme mal intentionnée», précisant qu’il a «refusé toutes les solutions proposées, reclassement ou négociation financière pour quitter l’entreprise», selon un porte-parole du groupe.
Le groupe public, qui n’est pas en capacité de mettre quelqu’un à la retraite d’office, ne peut pas non plus le licencier, car Charles Simon est employé «au statut cheminot, qui interdit le licenciement», souligne le porte-parole.
La SNCF a précisé mettre fin à toute négociation sans lui verser «un euro de dédommagement» et annonce qu’il «sera affecté à un nouveau poste à partir du 1er septembre».
Toutes les voies de recours tentées
Qualifiant cette offre de «mutation disciplinaire» et précisant qu’il n’était pas au courant de cette proposition, le quinquagénaire réclame la reconnaissance de son statut de lanceur d’alerte et l’application de la loi qui protège ces derniers.
«Dans le cas contraire, je prendrai les mesures qui s’imposent au regard de cette mutation d’office constituant un délit de plus commis par la SNCF à mon encontre. Concrètement je ne me mettrai pas en situation irrégulière en refusant ce poste», a précisé Charles Simon samedi.
La SNCF ajoute avoir été attaquée en 2011 devant les Prud’hommes par Charles Simon, qui estimait «que son inactivité constitue un préjudice». Le salarié «a été débouté», et réclame désormais au groupe ferroviaire «un demi-million d’euros de dédommagement pour son inactivité», selon la SNCF.
Alors que la SNCF estime que l’homme a juridiquement épuisé toutes ses voies de recours, son avocate Me Anne-Sophie Petit, a expliqué qu’une demande de dommages et intérêts pour sanction injustifiée était en procédure à la Cour d’appel de Paris.
LeQuotidien.lu avec AFP
Bonjour je m’appelle Charles SIMON et je suis ce cadre SNCF payé depuis 12 ans à ne rien faire !
Mais pourquoi ce pays est-il si extraordinaire ?
Je vous donne un exemple, fin 2012 l’affaire cahuzac apparaît qui donnera lieu à la loi dite du même nom, loi de moralisation de la vie publique qui, parait-il est là désormais pour protéger les lanceurs d’alerte.
Elle dit : « Le Code du travail prévoit qu’aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte – notamment en matière de rémunération, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat – pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. »
La loi décrit exactement ma situation et aujourd’hui je demande à être protégé.
Par ailleurs l’article 40 du code de procédure pénale stipule que : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
Et c’est là que ça devient extraordinaire : depuis 2003, j’ai informé le plus haut niveau de la SNCF et de Geodis, dès 2004 les juges et greffiers des différents tribunaux devant lesquels nous nous sommes présentés avec Maître Petit du barreau d’Amiens et depuis 2 mois le Président actuel de la SNCF, l’ensemble des députés et sénateurs, le président du sénat et depuis une semaine certainement l’ensemble de la magistrature et des membres du gouvernement grâce à la presse.
Le président du sénat m’a même fait répondre par écrit que cela ne le regardait pas car pour lui il s’agirait « d’une situation particulière dans une affaire qui relève uniquement de la SNCF. »
Et depuis que j’ai informé la presse de ces détournements de fonds publics, la SNCF fourbit contre moi une campagne de dénigrement et de discrédit mensongère, calomnieuse et diffamatoire sans précédent, occultant totalement les détournements de fonds publics pratiqués au préjudice de nos concitoyens dénoncés dans mon courrier et bafouant ainsi aux yeux de l’opinion publique la loi de notre pays.
Il y a de grandes démocraties comme le Royaume Uni où un premier ministre qui prendrait l’avion avec ses enfants pour aller voir un match où s’affrontent des équipes étrangères aux frais de ses concitoyens démissionnerait honorablement dès son retour, il y a des erreurs qui sont des fautes et je pense que la Reine ne le saluerait même pas…
Ceci explique peut-être cela…
En tant que lanceur d’alerte aujourd’hui je ne demande qu’une chose : « Que le loi de mon Pays qui se prétend un Etat de droit, s’applique me concernant, RIEN DE PLUS. »
Je suis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Bien cordialement.
Charles SIMON
Tél. : 03.23.05.04.52