Luxembourg : une taxe carbone presque neutre

Selon le Statec, la taxe carbone ne touchera pas durement les ménages et ne rapportera pas gros à l’État. Par contre, le secteur du transport et l’environnement en Belgique vont souffrir.

Cent quarante millions d’euros. C’est la somme que va collecter l’État l’année prochaine après avoir fixé à 20 euros la taxe sur la tonne de CO2, montant qui augmentera de 5 euros en 2022 et d’autant en 2023. Résultat, TVA comprise, un litre de diesel coûtera 6 centimes de plus en 2021 et 9 centimes de plus en 2023. Pour l’essence, il faudra compter sur un surcoût de 5 centimes l’an prochain, puis de 6 centimes en 2021 et de 8 centimes en 2023. La question est de savoir qui supportera le coût de cette taxe. Il semble que l’opération devrait être finalement neutre ou presque.

Le Statec a calculé les montants qui seront à la charge des entreprises, des ménages et des non-résidents. Ainsi, 55 % des 140 millions d’euros de recettes en lien avec la taxe carbone seront supportés par les non-résidents, 22 % par les ménages et 23 % par les entreprises. Et comme la taxe augmentera deux années de suite, elle devrait rapporter à l’État 180 millions d’euros en 2022 et un peu moins de 200 millions d’euros en 2023.

Effet dissuasif et compensation

Pour autant, le Statec souligne qu’au final l’État ne sera pas si gagnant que cela, et ce, pour trois raisons. En premier lieu, l’effet dissuasif de cette taxe devrait faire baisser les niveaux de consommation des produits pétroliers, et donc les recettes fiscales (accises et TVA) en lien avec ces produits. Le Statec estime cette moins-value d’accises à 60 millions d’euros. En deuxième lieu, le Statec estime qu’il y a un lien fort entre la vente de carburant et la vente de tabac. Une variation à la baisse des ventes de carburant allant généralement de pair avec une baisse des ventes de tabac. En la matière, la moins-value en accises et TVA est estimée à 20 millions d’euros.

Enfin, cette taxe carbone s’accompagne d’une mesure de compensation sociale avec l’augmentation du crédit d’impôt (une baisse des impôts prélevés sur les revenus des ménages). Cette adaptation à la hausse de 96 euros du plafond du crédit d’impôt pour les salariés, pensionnés et indépendants devrait coûter à l’État 50 millions d’euros en 2021. Résultat, la taxe carbone devrait être une opération neutre. Les mesures écologiques, comme les aides pour l’acquisition d’un véhicule électrique, que cette taxe doit contribuer à financer se contenteront de l’éventuel excédent.

Faire le plein en Belgique

Les entreprises, toujours selon les estimations du Statec, payeront 23 % de la taxe carbone, soit 33 millions d’euros. Un montant jugé «relativement faible». De plus, le secteur aérien ne sera pas touché par la mesure, puisqu’il est taxé au niveau international. L’agriculture et les activités forestières étant exemptées, c’est principalement le secteur du transport qui sera le plus durement impacté par la taxe carbone. «Les dépenses énergétiques augmentent de 3 %, essentiellement dues à la hausse des prix du diesel. Le transport routier payerait 17 % des taxes CO2 prélevées sur les entreprises, alors qu’il ne représente que 1 % de la valeur ajoutée brute totale», souligne le Statec dans son analyse avant de préciser qu’en «l’absence d’alternatives technologiques, les camions électriques ne pouvant pas parcourir des distances longues, on ne peut pas s’attendre à une substitution énergétique».

L’organisme statistique, toujours dans son analyse sur la question, est conscient qu’une solution est toute trouvée pour à la fois éviter une perte de compétitivité des entreprises luxembourgeoises du secteur du transport et de la logistique et permettre au Luxembourg de réduire ses émissions de CO2 : «Faire le plein en Belgique, ce qui amplifierait la réduction des émissions luxembourgeoises et compliquerait l’atteinte des objectifs climatiques pour la Belgique.»

J. Z.