Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le seuil des 29 jours sera-t-il rétabli fin décembre ? Aucune annonce pour le moment, deuxième vague oblige. Le Quotidien peut toutefois certifier les dimensions suivantes en l’état des débats…
• Quand le seuil sera rétabli, toute journée de télétravail entamée du côté français vaudra journée consommée. Un débat existait sur la flexibilité à accorder, par exemple dans le cadre d’un travailleur qui ferait 8h-11h en télétravail avant de se rendre en présentiel du côté luxembourgeois. Un décompte heure par heure aurait favoriser ce genre de démarche (on pense notamment à des structures comme le S-Hub de Thionville au bord de l’autoroute), les 29 jours valant autant de « 8 heures » de crédit à utiliser. Mais l’option n’est pas retenue.
• La preuve des journées en présentiel incombera au frontalier : détail du contrat de travail, attestation de l’employeur, pointeuse nominative au travail, facture, liste de présences émargée à une réunion etc. : de nombreux moyens seront acceptés. Ce paramètre est établi depuis juillet mais c’est plutôt sur le fond qu’il faut s’interroger : va t-on vers plus de contrôles, comme c’est déjà le cas pour les frontaliers belges ?
• Pour la déclaration d’impôt sur le revenu d’une façon générale : un système de crédit d’impôt va être instaurer pour les frontaliers du côté français dès la prochaine déclaration (pour le revenu 2020 donc). C’est une nouveauté. Nous n’avons pas eu plus de précision sur la forme. Mais il semblerait que la simple déclaration du « taux effectif monde » (ce qu’on gagne à l’étranger, qui est déclaré pour information au fisc ou pour calcul du taux du coupe, mais qui est libre de toute imposition car déjà prélevé à la source) ne suffise plus. Un «système simple» à mettre en place, nous glisse-t-on, à base de crédit d’impôt. Au final l’opération sera « parfaitement neutre » pour le frontalier, qui sera exonéré d’impôt du côté français, comme avant, dans l’esprit du système de l’exemption adopté par les deux pays.
Des annonces plus précises et « pédagogiques » devraient arriver en novembre.
Hubert Gamelon
La conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise reportée
Une conférence intergouvernementale France-Luxembourg devait se tenir à l’automne, mais a été reportée pour raison sanitaire. Elle aura pour objectif d’œuvrer « en faveur du renforcement de la coopération transfrontalière, de l’amélioration de la situation des travailleurs frontaliers et d’un codéveloppement harmonieux entre la Lorraine et le Luxembourg », nous glisse un diplomate français.
