« Passeports dorés » : l’UE lance des procédures d’infraction contre Malte et Chypre

La Commission européenne a lancé mardi des procédures d’infraction à l’encontre de Chypre et de Malte pour leurs programmes controversés de « passeports dorés » visant à attirer de riches investisseurs.

« La Commission considère que l’octroi de la citoyenneté de l’Union en échange d’un paiement ou d’un investissement prédéterminé et sans que les personnes acquérant la citoyenneté ne fassent état d’un lien réel avec les États membres concernés compromet la nature profonde de la citoyenneté de l’UE », indique l’exécutif européen dans un communiqué.

Chypre a annoncé le 13 octobre la suppression à partir du 1er novembre de ces « passeports dorés » après la diffusion d’une enquête de la chaîne de télévision Al-Jazeera sur des abus présumés de ce dispositif.

Selon les règles en vigueur, un citoyen d’un pays hors UE peut obtenir un passeport chypriote en échange d’un investissement de 2,5 millions d’euros, qui peut consister en l’achat d’une résidence sur l’île.

« Les valeurs de l’UE ne sont pas à vendre »

La Commission a malgré cette annonce décidé de lancer une procédure à l’encontre de Chypre car le pays « va continuer à traiter les demandes en attente » et « il y a des appels à introduire un nouveau programme » similaire, a expliqué un porte-parole, Christian Wigand. Le porte-parole a précisé, lors d’un point de presse, que Malte pour sa part avait « informé la Commission qu’elle envisageait une prolongation de ce programme ». « Comme l’a dit Ursula von der Leyen, les valeurs européennes ne sont pas à vendre », a ajouté Christian Wigand.

En septembre, le chef de cabinet de l’ancien Premier ministre maltais Joseph Muscat, Keith Schembri, a été arrêté dans le cadre d’une enquête sur des pots-de-vin liés à ces « passeports dorés ». Ce trafic avait été dénoncé par la journaliste Daphne Caruana Galizia, assassinée en 2017.

Ces programmes « ont des implications pour l’Union dans son ensemble », souligne la Commission. « Lorsqu’un État membre accorde la nationalité, la personne concernée devient automatiquement citoyen de l’Union et jouit de tous les droits liés à ce statut, tels que le droit de circuler, de séjourner et de travailler librement au sein de l’Union, ou le droit de vote aux élections municipales et aux élections du Parlement européen ».

Les deux pays ont désormais deux mois pour répondre dans le cadre de cette procédure qui comporte plusieurs étapes et peut déboucher sur une saisine de la Cour de justice de l’UE.

LQ/AFP