Chômage partiel au Grand-Duché : accord trouvé

Le gouvernement, l’OGB-L et l’UEL ont convenu de nouvelles modalités d’octroi du chômage partiel aux entreprises touchées par la crise liée au Covid-19.

Avec la fin de l’état de crise, les modalités d’urgence mises en place pour aider les entreprises par la voie d’un mécanisme spécial de chômage partiel «cas de force majeure Covid-19» viendront à expiration. Il a été convenu lors de la réunion, qu’il faut continuer à soutenir moyennant le chômage partiel les entreprises impactées par la crise sanitaire, tout en préservant un maximum d’emplois.

Considérant que bon nombre d’entreprises vont continuer à souffrir des effets négatifs de la crise sanitaire au-delà de la fin de l’état de crise, il a été retenu de continuer à les accompagner par l’instrument du chômage partiel jusqu’à la fin de l’année en cours. Quatre voies ont été retenues pour pouvoir bénéficier des indemnités de chômage partiel :

1. Les entreprises industrielles continueront à bénéficier du régime de chômage partiel conjoncturel afin de pouvoir réagir face aux perturbations des marchés internationaux. En appliquant le régime du chômage partiel de source conjoncturelle, les entreprises industrielles s’engagent à ne pas procéder à des licenciements pour raisons économiques.

2. Les entreprises des secteurs dits vulnérables comme l’Horeca, le tourisme ainsi que le secteur évènementiel pourront bénéficier d’un accès accéléré au chômage partiel de source structurelle, sans limitation du nombre de salariés qui y auront droit. En cas de besoin avéré, ces entreprises pourront recourir à des licenciements économiques dans la limite maximale de 25 % de leurs salariés jusqu’au 31 décembre 2020. Le droit commun prévu par le Code du travail concernant notamment le licenciement collectif reste entièrement applicable. Les entreprises qui auraient procédé à des licenciements devront, en cas de recrutement ultérieur de personnel, réembaucher en priorité leurs anciens salariés licenciés.

3. Les entreprises touchées par la crise sanitaire, autres que les entreprises industrielles et celles relevant des secteurs vulnérables, pourront également avoir recours au chômage partiel de source structurelle par la voie accélérée à condition toutefois de ne pas procéder à des licenciements.

4. Les demandes des entreprises des secteurs vulnérables licenciant plus de 25 % de leur effectif ainsi que celles de toutes les autres entreprises voulant procéder à des licenciements devront obligatoirement présenter une demande de chômage partiel dite «traditionnelle».

Le Quotidien