Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
En cette période de crise liée à la pandémie de coronavirus, de nouvelles dispositions pour la tenue des assemblées générales et réunions des sociétés et personnes morales tels les établissements publics et ASBL doivent être prises.
Le ministère de la Justice indique qu’un dispositif d’urgence a été mis en place et permettra aux organes de toute société ou personne morale de pouvoir tenir leurs réunions sans exiger la présence physique de leurs membres tout en garantissant leur participation effective et l’exercice de leurs droits, ceci par le recours au vote à distance, aux résolutions circulaires écrites, à la visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication.
Par ailleurs, concernant la tenue des assemblées générales annuelles, les sociétés, associations sans but lucratif, établissements publics et autres personnes morales pourront nonobstant toute disposition contraire des statuts, les convoquer à une date qui se situe dans une période de six mois après la fin de leur année sociale ou à une date qui se situe dans une période allant jusqu’au 30 juin de cette année, précise le ministère de la Justice.
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