Seniors au Luxembourg : une législation à rajeunir

Un projet de loi entend améliorer les infrastructures, services et prestations publics en faveur des personnes âgées. Transparence des prix et qualité de la prise en charge sont notamment visées.

Dans un pays où une personne sur cinq est âgée de plus de 60 ans, le projet de loi de la ministre de la Famille, Corinen Cahen, vise clairement à apporter un coup de jeune à la législation actuelle qui règle les relations entre État et organismes publics prenant en charge les personnes âgées, lesquelles se basent toujours, à l’heure actuelle, sur une loi datant de 1998. La ministre fait le constat d’une évolution du public auquel font face ces organismes. «Une politique en faveur du maintien à domicile, la mise en œuvre de la loi qui encadre l’assurance dépendance et le développement de multiples services tels que les réseaux d’aides et de soins, les services de repas sur roues, les centres psycho-gériatriques ou encore les clubs seniors, ont fait que le profil des personnes âgées admises en institution a fondamentalement évolué au cours des dernières années.»
Selon le premier jet de son texte de loi (le projet n’a pas encore été avisé et, donc, encore moins voté à la Chambre), «trois axes novateurs» en constituent la charpente : «la gestion qualité, la transparence et la flexibilité».
Concrètement, la ministre Cahen souhaite «notamment fixer les normes minimales requises pour le conventionnement des prestataires de soins» et, depuis le CIPA Op der Rhum, à Luxembourg, où elle était jeudi matin, elle annonce, entre autres, l’arrivée du «projet d’établissement» : «Le projet d’établissement formera la pierre angulaire de la gestion qualité des services. Il devra définir des éléments clés tels que la population cible du service, l’offre de service, les concepts de prise en charge généraux et, le cas échéant, spécifiques en fonction des besoins particuliers des usagers, la gestion des réclamations, la politique des prix et tarifs appliqués ou les moyens assurant la communication interne et externe. Nous voulons davantage de transparence! Cette volonté s’inscrit dans le sens de la protection du consommateur.»

Accès public aux prix pratiqués

Pour ce faire, un registre sera créé, lequel rendra notamment publics le projet d’établissement et le contrat type signé avec les usagers. «Selon notre objectif de transparence, le registre, accessible au public, indiquera les caractéristiques des structures, des prestations et services, ainsi que les prix de ces services», souligne la ministre.
En clair, le prix des chambres, selon leurs spécificités et taille (chambre individuelle, logement de type appartement, voire logement « oasis »), et le prix des suppléments feront, à l’avenir, l’objet de la plus stricte transparence et devront être connus des personnes concernées. Tout en sachant que le projet de loi «gomme la différence entre centres intégrés pour personnes âgées et maisons de soins, car les populations cibles de ces deux types de structures se rejoignent de plus en plus.»
Plus généralement, Corinne Cahen souhaite conférer davantage d’autodétermination et de pouvoir décisionnel aux personnes âgées : par le biais de cette loi, elles pourront, dans le futur, avoir leur mot à dire au sujet de multiples décisions à prendre les concernant. Dans ce cadre, le projet de loi entend également donner une base légale au Conseil supérieur des personnes âgées, qui existe déjà.

Claude Damiani