Montages fiscaux « Cum ex » : sept nouveaux suspects seront jugés

Le parquet général de Francfort a demandé lundi le renvoi devant le tribunal de la ville d’un cabinet d’avocat et de sept personnes soupçonnées d’être mêlées à la vaste affaire de fraude fiscale « Cum ex », qui a lésé le pays d’au moins 7 milliards d’euros jusqu’en 2012 et a donné lieu à un premier procès.

L’une des suspects est un ancien associé d’un cabinet d’avocats, qui a passé un mois en détention provisoire avant d’être libéré en décembre dernier sous caution. Le parquet souhaite désormais renvoyer ce cabinet d’avocats devant le tribunal pour complicité de fraude, sans mentionner son nom. Il s’agirait du réseau international Freshfields, a récemment indiqué le Financial Times. Une amende pourrait lui être infligée d’un montant jusqu’à 14 millions d’euros, a rapporté le Spiegel.

Les sept personnes désormais guettées par un procès, soit six Allemands âgés de 48 à 67 ans et un Américain de 55 ans, sont soupçonnées d’avoir réalisé entre 2006 et 2009 des achats d’actions pour « plusieurs milliards d’euros » autour de la date de dividende via une banque francfortoise mise depuis en faillite, selon le communiqué du parquet. Pour ce seul volet de l’affaire, 388,5 millions d’euros de recettes ont été soustraites au fisc allemand, est-il précisé.

Un avocat allemand considéré comme le cerveau

Un montage « cum ex » consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire. La manipulation, qui nécessite l’entente de plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le même crédit d’impôt sur les bénéfices attachés au dividende, lésant ainsi le fisc. Le tribunal régional de Francfort va désormais examiner la demande du parquet étayée sur 416 pages, en vue de l’ouverture d’un procès.

Dans cette gigantesque affaire, un premier procès pénal s’est tenu depuis septembre 2019 à Bonn, en Rhénanie du Nord, et un autre est en préparation au tribunal régional de Wiesbaden, où doit comparaître l’avocat allemand Hanno Berger, considéré comme le cerveau de ces opérations. Cette escroquerie également menée ailleurs en Europe a coûté 7,2 milliards d’euros à l’Allemagne, où ces manœuvres ont été rendues impossibles en 2012 par un changement législatif, selon une enquête conduite fin 2018 par 19 médias européens.

LQ/AFP