Réforme de la Constitution : place à la justice

Réunis en commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle, les députés ont poursuivi les travaux de révision du texte actuel de la Constitution.

Le corapporteur Léon Gloden (CSV) a présenté un premier jet d’un texte intégrant les idées retenues dans la liste de 31 points concernant le chapitre «Justice». Sur base de ce jet qui a trouvé le consensus auprès des autres membres de la commission parlementaire, Léon Gloden devra préparer une proposition de révision de la Constitution actuelle.

Début décembre les membres de la Commission s’étaient mis d’accord sur une liste de 31 points pour lesquels les quatre grands partis politiques avaient trouvé un terrain d’entente lors de plusieurs réunions informelles. Les députés étaient d’avis que les travaux de révision du texte actuel de la Constitution devraient débuter avec le chapitre «Justice», étant donné qu’il existe «une certaine urgence». Ce chapitre concerne entre autres l’instauration du Conseil national de la justice ainsi que le statut des magistrats.

Les contours de l’audition

Les députés ont encore eu un échange de vues sur les contours de l’audition sur la séparation des pouvoirs (avec un accent particulier sur la justice). L’idée est d’organiser des ateliers, publics ou non, et d’inviter plusieurs experts internationaux et nationaux à se prononcer sur ce sujet. Plusieurs députés ont également proposé d’établir un catalogue de questions ou encore d’avoir un échange de vues avec les différents acteurs ou autorités compétentes. L’idée serait de présenter les conclusions de cette audition dans le cadre d’une séance publique.

Finalement, le président de la commission parlementaire, Alex Bodry, a informé les députés que la Chambre avait contacté plusieurs parlements nationaux pour connaître leurs procédures concernant les engagements politiques des gouvernements respectifs au niveau international. L’objectif est de se faire une idée plus claire des pratiques et des modalités autour des «memorandums of understanding (MoU)» et de l’implication du Parlement.

LQ