Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le président américain Barack Obama a salué jeudi la décision de la Cour suprême validant sa réforme du système de santé de 2010, estimant que la loi avait prouvé son efficacité et ne pourrait plus être remise en cause.
« Aujourd’hui, après plus de 50 votes au Congrès pour abroger ou affaiblir cette loi, après une élection présidentielle disputée en partie autour de la préservation ou de l’abrogation de cette loi, après de multiples procédures devant la Cour suprême, la loi va rester », a déclaré Barack Obama dans un discours à la Maison Blanche.
« Cette loi fonctionne, et elle va continuer à fonctionner », a assuré le président américain, en appelant ses adversaires républicains à cesser leurs attaques contre « Obamacare » pour des raisons politiques. « Nous ne devons pas défaire ce qui fait désormais partie intégrante de l’Amérique, et mon plus grand espoir est qu’au lieu de relancer des batailles qui ont été décidées à de nombreuses reprises, je puisse travailler avec les républicains et les démocrates pour avancer », a ajouté Barack Obama.
Le président démocrate a rappelé les chiffres illustrant le succès de sa réforme, adoptée en 2010 mais qui n’est pleinement entrée en vigueur qu’en 2014: 16 millions d’Américains autrefois sans assurance sont désormais couverts, soit déjà un tiers des personnes non couvertes il y a quelques années, selon lui.
« Nous avons choisi d’écrire un nouveau chapitre où, dans une nouvelle économie, les Américains sont libres de changer de travail, de créer une entreprise, d’explorer de nouvelles idées, d’élever une famille sans crainte », a-t-il fait valoir.
La loi permet en effet aux personnes non couvertes par leur employeur et aux travailleurs indépendants de souscrire à une couverture santé, éventuellement subventionnée par des aides fédérales.
Les républicains n’abdiquent pas
Les juges de la Cour suprême ont validé jeudi pour la seconde fois la réforme, sur un point technique mais qui risquait de faire perdre à plusieurs millions d’Américains ces précieuses aides fédérales qui leur permettent de payer une partie de leur couverture santé, parfois à hauteur de plusieurs centaines de dollars par mois. Une décision contraire aurait provoqué le chaos sur les marchés d’assurance, selon l’administration et les juges de la haute Cour.
Mais loin d’accepter cette décision, les républicains, majoritaires au Congrès, ont promis de continuer leurs efforts pour abroger la loi, qu’ils contestent depuis le début comme une intervention excessive de l’Etat fédéral sur le marché de la santé.
AFP
Les quatre piliers de l’Obamacare
La loi américaine d’assurance maladie, baptisée « Obamacare », repose sur quatre piliers pour élargir la couverture santé aux Etats-Unis et la proposer à un tarif « abordable » aux millions d’Américains qui en sont dépourvus. Promulguée le 23 mars 2010 et entrée en vigueur le 1er janvier 2014, la loi (« Patient Protection and Affordable Care Act ») a permis à ce jour de fournir une assurance à 16 millions de personnes supplémentaires, sur un objectif affiché de 30 millions. A trois ans d’intervalle, les ennemis de la loi ont attaqué deux de ses piliers devant la Cour suprême, bien conscients que si l’un d’eux était abattu, tout l’édifice s’écroulerait.
L’obligation individuelle
Chaque personne installée aux Etats-Unis doit s’assurer afin de permettre une redistribution aux pauvres et aux malades. Elle doit le faire individuellement ou via son employeur, sous peine d’amende. L’amende est fixée à 695 dollars pour 2016. Seules exceptions à cette obligation: les membres de certains cultes religieux, les prisonniers, les personnes âgées pris en charge par le programme fédéral Medicare, et les plus démunis couverts par le programme Medicaid. Ce principe a été confirmé en juin 2012 par la Cour suprême. Les entreprises de plus de 50 salariés n’ayant pas proposé cette couverture santé à leurs employés devront payer une amende. Quelque 150 millions de personnes étaient jusqu’à présent assurées via leurs employeurs.
L’obligation des assurances
Les compagnies d’assurance privées doivent fournir une couverture santé « abordable » à tous les Américains, sans conditions, et de manière équitable, qu’ils soient malades ou en bonne santé. Les variations de prix en fonction des antécédents médicaux ou du sexe sont interdites, ainsi que le plafonnement du montant des remboursements annuels. Auparavant, les femmes payaient plus que les hommes, les gros plus que les minces, les vieux plus que les jeunes, et certains malades devaient payer des cotisations astronomiques.
Les bourses d’échange
La loi prévoit que chaque Etat américain mette en place une « bourse d’échange », sorte de marché virtuel où les particuliers et les entreprises comparent les polices d’assurance et leurs prix, avant de souscrire un contrat. Seize Etats s’en sont dotés. A défaut, le ministère de la Santé a mis en place un portail internet healthcare.gov, qui joue le même rôle. Car 34 Etats sur 50, pour la plupart gouvernés par les républicains, ont refusé de créer leurs propres bourses d’échange, si bien que sept millions d’Américains à ce jour se sont tournés vers le site du ministère de la Santé.
L’aide fiscale
Pour permettre aux Américains de payer leurs cotisations, la loi a prévu une aide fiscale, sous forme d’un crédit d’impôt utilisable immédiatement. Cette aide est offerte aux Américains qui souscrivent un contrat d’assurance via une bourse d’échange « établie par l’Etat ». La Cour suprême s’est attardée sur ces quatre mots pour finalement décider que tout le monde avait droit à ce crédit d’impôt, quel que soit le mode de souscription, et assurer que le Congrès n’avait pas voulu entraîner la loi dans une « spirale de la mort ».
