Luxembourg : près de 700 000 amendes non payées !

L’Association des agents municipaux (ASAM) monte au créneau pour dénoncer la nette augmentation des avertissements taxés non payés. Entre 2013 et 2018, le déficit annuel est passé de 2,2 à 4,5 millions d’euros.

Jeudi, Gilles Roth (CSV) avait dénoncé le fait que les automobilistes ayant hérité d’un avertissement taxé soient enregistrés pendant une durée de deux ans dans un fichier spécifique de la police. Même si l’AT a été payé, les données y restent stockées pendant 24 mois. Le ministre François Bausch n’a pas tardé à annoncer des adaptations du cadre légal.

En attendant, il est à souligner que ce fichier est très bien fourni. Dans leur réponse commune à une question parlementaire de Marc Goergen (Parti pirate), les ministres en charge de la Digitalisation, de la Sécurité intérieure, des Finances, de la Justice et de l’Intérieur, indiquent que 3,3 millions d’avertissements taxés ont été dressés entre 2013 et avril 2019. Avec l’introduction en 2016 des radars automatiques, le nombre d’avertissements taxés a connu une nette augmentation. Le chiffre est ainsi passé de quelque 350 000 AT par an à plus de 600 000 avec un pic de 729 062 AT enregistrés en 2018.

Même si le caractère répressif mais aussi sécuritaire des avertissements taxés prime, ces chiffres bruts représentent aussi une importante manne financière pour l’État. Mais le bât blesse au niveau des paiements. Près de 700 000 AT n’ont pas été payés entre 2013 et avril 2019. Le manque à gagner dans les caisses de l’État s’établit à plus de 22 millions d’euros.

Même en considérant les recettes effectives de plus de 111 millions d’euros sur la même période, les AT non payés font tache. Ou comme le souligne l’Association des agents municipaux (ASAM), «la morale pour payer les AT est en berne». Un communiqué diffusé en fin de semaine dernière est intitulé «Le prix de l’ignorance». «Un avertissement taxé sur cinq n’est pas payé», s’insurge l’ASAM.

Sur les 696 195 avertissements taxés dressés entre 2013 et avril de cette année, 41 % ont concerné des non-résidents. Pour la seule année 2018, la somme non payée par les personnes averties au Grand-Duché mais résidant à l’étranger s’est élevée à 1,8 million d’euros, soit 16,7 euros par voiture immatriculée à l’étranger. Les résidents avaient eux 2,6 millions d’euros d’impayés, soit 6,3 euros par voiture concernée.

Vers une généralisation de l’amende forfaitaire

Le gouvernement précise qu’il n’est pas toujours évident de poursuivre les automobilistes qui refusent de payer leur avertissement taxé. Si le système est efficace en ce qui concerne les radars automatiques, avec à la clé un échange des données avec les pays où la voiture est immatriculée, cela est beaucoup moins évident pour les AT distribués aux chauffards mal garés. «En ce qui concerne les infractions liées au parking, il est compliqué d’identifier les voitures immatriculées à l’étranger.

Actuellement, il n’existe pas de base légale qui permettrait de demander ce genre d’informations auprès des autorités étrangères», notent les ministres cités plus haut dans leur réponse. Cette barrière administrative ne concerne cependant pas les travailleurs frontaliers. «Si des non-résidents travaillent au Luxembourg, leurs données sont en principe disponibles», indiquent les ministres.

L’ASAM plaide pour que les autorités se montrent plus sévères. En suivant l’exemple des radars automatiques, l’association revendique que tous les avertissements taxés fassent l’objet d’une amende forfaitaire en cas de non-paiement dans les délais prévus.
Une des armes de la police reste toutefois de faire immobiliser les voitures de chauffeurs qui n’ont pas payé un avertissement taxé. Dans ce contexte, l’ASAM réclame que les agents municipaux obtiennent aussi la compétence pour immobiliser des voitures «en cas d’abus excessif du système».

L’ASAM veut aussi que ses agents puissent faire remorquer les voitures qui sont garées sur des places réservées aux personnes handicapées ou devant des voies d’accès. Un texte de loi allant dans ce sens est en cours d’élaboration. L’ASAM espère pouvoir entamer dès le mois de décembre un «dialogue constructif» avec la ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding.

David Marques