Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La Commission européenne a décidé de poursuivre en justice la Belgique et la Bulgarie en raison du dépassement persistant des niveaux autorisés de particules dans l’air dans neuf zones urbaines de ces deux pays, dont Bruxelles et Sofia.
Des procédures d’infraction liées aux PM10 (les particules d’un diamètre inférieur à 10 microns) sont également en cours, à divers stades, dans 14 autres des 28 États membres, est-il précisé dans un communiqué publié jeudi. Le 29 avril, la Commission européenne a menacé la France d’un renvoi en justice faute de « mesures ambitieuses, rapides et efficaces » pour limiter ce type de pollution dans dix agglomérations, exigeant une réaction dans un délai de deux mois.
Jeudi c’est la Suède qui a à son tour été visée par un tel « avis motivé », dernière étape avant le déclenchement effectif des poursuites, souligne le même communiqué. La Commission déplore la mauvaise qualité de l’air persistante dans deux grandes zones urbaines dont Stockholm, et rappelle que la Suède a déjà été condamnée par la Cour pour non-respect des valeurs limites de PM10 entre 2005 et 2007.
La législation de l’UE a fixé des valeurs limites depuis 2005 pour ces microparticules imputables aux émissions de l’industrie, de la circulation routière, au chauffage domestique, et qui « provoquent des problèmes respiratoires, le cancer du poumon et entraînent une mort prématurée », fait valoir la Commission. Les avertissements sur les dépassements des valeurs limites sont suivis généralement de progrès observés sur les points de surveillance.
Mais les résultats s’avèrent insuffisants en Belgique dans la capitale Bruxelles ainsi que dans les zones portuaires de Gand et Roulers (ouest), et dans six des sept grandes agglomérations bulgares, Varna n’étant pas concernée. Concernant la Belgique une procédure d’infraction a été ouverte pour la première fois en 2008 et « le délai de mise en conformité a expiré depuis longtemps », est-il souligné.
Les problèmes de dépassement dans l’UE concernent principalement les valeurs limites fixées pour les PM10, le dioxyde d’azote (NO2) provenant des gaz d’échappement et, dans une moindre mesure, le SO2 (dioxyde de soufre).
AFP
