Le péage sur les routes allemandes dans le viseur de la Commission

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui lancer une procédure contre le péage automobile que l’Allemagne entend mettre en œuvre en 2016 car il enfreindrait le droit européen en pénalisant en priorité les automobilistes étrangers.

« Une taxe automobile est conforme au droit européen seulement si elle ne procède pas à une discrimination en fonction de la nationalité », a expliqué, dans un communiqué, la commissaire européenne aux Transports Violeta Bulc, exprimant les « doutes considérables » de Bruxelles sur le fait que la mesure allemande réponde à cette exigence.

Ce texte, cheval de bataille des conservateurs de Bavière (sud) adopté en mai par le Parlement allemand, prévoit d’instaurer courant 2016 sur les autoroutes et routes nationales allemandes une vignette annuelle pouvant atteindre 130 euros.

Cette vignette électronique est à payer par tous mais, en contrepartie, les propriétaires d’une voiture en Allemagne verront la taxe dont ils s’acquittent déjà minorée du même montant. Donc, dans les faits, seuls les automobilistes étrangers paieront plus.

Un délais de deux mois

La Commission européenne juge également disproportionné le prix des vignettes pour une courte durée, c’est-à-dire de celles justement achetées par des étrangers de passage en Allemagne. Pour les seules autoroutes, les visiteurs ponctuels devront en principe s’acquitter de 5, 10 ou 15 euros pour une vignette valable dix jours, et de 16 à 30 euros pour une vignette valable deux mois.

L’Allemagne a désormais deux mois pour répondre aux inquiétudes de Bruxelles. « La taxe automobile aura lieu. Personne n’est discriminé (…) Ce que nous faisons avec (la taxe annuelle dont le montant sera diminué, ndlr) relève exclusivement de la souveraineté nationale, Bruxelles n’a aucune compétence là-dessus », a d’ores et déjà affirmé dans les colonnes du quotidien populaire Bild le ministre allemand des Transports, Alexander Dobrindt, à l’origine du projet.

Il a néanmoins reconnu qu’en raison de la procédure de Bruxelles, l’entrée en vigueur de la taxe pourrait ne pas avoir lieu en 2016 comme prévu.