Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Majorité et opposition continuent à tourner en rond pour s’attaquer aux corrections législatives à apporter aux fichiers soi-disant «secrets» de la police et de la justice. Pour l’instant, la forme l’emporte sur le fond.
Il s’agit sans aucun doute du dossier le plus brûlant de la rentrée parlementaire. Après une première passe d’armes avant l’été, opposition et majorité continuent à se taper dessus dans le dossier des fichiers soi-disant secrets de la police et de la justice. Les deux camps s’étaient pourtant accordés à travailler de concert sur les corrections législatives à apporter à ces banques de données, qui pendant de longues années ont été gérées et alimentées sous les radars des responsables politiques successifs.
Lundi après-midi, le travail parlementaire sur cette affaire a repris avec à la clé aucune avancée concrète. Pour le principal parti d’opposition, «il est temps d’arrêter de jouer au chat et à la souris». Le ministre de la Sécurité intérieure répond qu’il «veut enfin travailler sur le contenu sans devoir assister pendant trois mois supplémentaires à des querelles entre partis».
Un accord d’ici Noël ?
Gilles Roth (CSV), Marc Baum (déi Lénk) et Marc Goergen (Parti pirate) ne sont cependant pas prêts à lâcher le morceau, même si le principal point de discorde reste pour l’instant le format de la commission parlementaire qui doit «faire toute la lumière sur ces banques de données».
L’opposition plaide pour une commission spéciale, proposition rejetée lundi pour des raisons de règlements par les représentants de la majorité. «Une telle commission doit être validée par la conférence des présidents. On devrait pouvoir s’accorder sur un format qui sera soumis au vote de la première séance plénière en octobre», précise Eugène Berger (DP).
Pour Marc Goergen, les partis de la majorité continuent cependant «à construire un mur». François Bausch rétorque qu’il n’accorde aucune importance au format choisi. «Cela m’est égal si ce sera une commission spéciale, une commission ad hoc ou même une commission d’enquête». Sa «seule volonté» serait de s’accorder d’ici Noël sur un cadre légal fiable et complet.
Les rapports de la CNPD et de l’IGP arrivent
La Chambre n’est cependant pas prête à s’attaquer au fond. L’opposition ne compte avancer que lorsqu’un inventaire complet de toutes les banques de données gérées par la police et la justice soit dressé. «Le gouvernement continue à les dévoiler tranche par tranche alors qu’il plaide la transparence», fustige Gilles Roth (CSV). François Bausch affirme bien travailler sur cet inventaire : «J’ai demandé à la police de me dresser une liste complète. Mais la question décisive n’est pas combien de fichiers existent mais bien quelle est leur base légale, quelles types de données sont enregistrées et pour combien de temps et qui a accès à ces fichiers».
Le rapport commandité par le ministre de la Sécurité intérieure à la Commission nationale de la protection des données (CNPD) pourrait encore être publié cette semaine. Le second rapport de l’Inspection générale de la police (IGP) devrait suivre en octobre. Tout cela reste toutefois insuffisant aux yeux de l’opposition. Le dialogue de sourds se poursuit donc…
David Marques
