La fraude sur son lieu de résidence lui avait rapporté 69000 euros

Pour avoir frauduleusement amené le Fonds national de solidarité (FNS) à fournir une allocation qui n’était pas due, un quadragénaire a dû comparaître, mardi matin, devant la justice. La fraude sur son lieu de résidence lui avait rapporté 69000 euros d’allocation.

Le parquet reproche au prévenu d’avoir accepté entre 2009 et 2014 l’allocation pour personnes handicapées –  soit un montant de 69 000 euros  –, alors qu’il n’accomplissait pas les conditions de résidence. «Si l’on va habiter dans un autre pays, on n’a plus le droit à cette allocation. Il a reçu, conservé et détenu cette aide bien qu’il n’avait pas de résidence au Luxembourg les dernières années», a souligné, mardi, le représentant du parquet.

L’avocate qui représentait le prévenu à la barre a plaidé que son mandant avait fini par rembourser l’intégralité de la somme au Fonds national de solidarité en juin 2015, après la vente de sa maison. Elle a donc demandé la suspension du prononcé. Le parquet, quant à lui, a demandé de condamner le prévenu à une peine d’emprisonnement de six mois. Il ne s’oppose toutefois pas à un sursis intégral.

En effet, d’après le premier substitut du procureur d’État, le prévenu « savait pertinemment ce qu’il faisait. Il note qu’après avoir acheté un terrain en Allemagne pour y construire une maison, il avait gardé sa résidence principale à Rumelange pour pouvoir continuer à bénéficier des allocations pour personnes handicapées. A contrario, son épouse s’était, elle, bien enregistrée dès 2009 à la nouvelle adresse en Allemagne.

«Quand on commence à gérer des enregistrements dans différentes communes, on le fait de façon consciente», a enfin conclu le représentant du parquet. Le 1er juillet, le tribunal rendra son jugement.

F. A.

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